Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.
De quoi s'agit-il ?
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école.
L'accueil périscolaire est complémentaire du projet d'école et propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Le centre de loisirs accueille également les enfants et les adolescents sur le temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).
A savoir
le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.
Déclaration
Le centre de loisirs doit déclarer ses locaux, ses activités et ses animateurs auprès de la direction départementale chargée de la jeunesse et sports.
Encadrement et taille de la structure
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires :
- d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD),
- ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :
- 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :
- 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
- 1 animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :
- 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans,
- 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus.
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
Conformité des locaux
Les locaux utilisés doivent être conforme aux normes des établissements recevant du public (ERP).
En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.
Inscription et conditions d'accueil
L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de votre mairie par les parents, les dépositaires de l'autorité parentale ou le tuteur.
La mairie fixe les conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents ...), les conditions d'accueil (lieux, horaires...) et décide des sanctions en cas de manquement.
Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
Coût
Une participation financière est réclamée. Celle-ci est modulée en fonction du quotient familial ou des revenus.
A savoir
le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) et d'aides aux vacances de la Caf.
Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Code de l'éducation : article R551-13
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
