Collège et lycée : surveillance des élèves
Au collège
Qui doit surveiller les élèves ?
À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés ?
La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.
La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.
L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.
Dans quels lieux les élèves doivent-ils être surveillés ?
Entrées et sorties des élèves
L'établissement scolaire doit informer les parents via le cahier de correspondance de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie des élèves (par exemple en cas d'absence d'un enseignant).
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe (de préférence sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées).
En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), les parents peuvent autoriser par écrit leur enfant à quitter le collège. Le précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.
Activités scolaires au sein de l'établissement
Les élèves doivent être surveillés pendant qui ont lieu au sein de l'établissement. La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit. Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.
Déplacements en dehors de l'établissement
L'obligation de surveillance des élèves s'applique également aux déplacements collectifs d'élèves organisés en dehors de l'établissement.
Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.
Toutefois, si le le prévoit, les parents peuvent autoriser leur enfant à s'y rendre ou à en revenir individuellement lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.
Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.
Les sont des sorties scolaires facultatives, comprenant 1 ou plusieurs nuits. Ils sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.
Comment s'exerce la surveillance ?
Quelles sont les conséquences d'un manque de surveillance ?
Au lycée
Le définit les conditions de la surveillance des élèves.
Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves.
Qui doit surveiller les élèves ?
À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés ?
La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.
La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.
L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.
Dans quels lieux les élèves doivent-ils être surveillés ?
Entrées et sorties des élèves
L'établissement scolaire doit informer les parents via le cahier de correspondance de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie des élèves (par exemple en cas d'absence d'un enseignant).
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe (de préférence sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées).
En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), les parents peuvent autoriser par écrit leur enfant à quitter le collège. Le précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.
Activités scolaires au sein de l'établissement
Les élèves doivent être surveillés pendant qui ont lieu au sein de l'établissement. La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit. Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.
Déplacements en dehors de l'établissement
Le définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties hors de l'établissement.
Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).
Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.
Chaque élève est responsable de son propre comportement.
Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties hors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement (par exemple : une enquête ou des recherches).
L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.
La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.
Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.
Les sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.
Comment s'exerce la surveillance ?
Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance ?
Où s'adresser :