À la fin du collège et après l'avis favorable de passage émis par le conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité en intégrant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel.
L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire.
Affectation
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prononcée par le .
Elle est prise en tenant compte de la et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
- dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,
- ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,
- ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
L'élève est affecté, en principe, dans le lycée de son secteur d'après la . Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.
Vous devez contacter le pour connaître le lycée d'affectation :
Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans une un collège public.
Si votre enfant était auparavant inscrit dans un lycée privé hors contrat, votre enfant devra passer un examen d'entrée.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire. Chaque enfant est inscrit :
- soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
- soit dans la commune du domicile de la personne qui en a la garde,
- soit dans une commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
A savoir
si votre domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à l'inscrire dans le lycée de secteur du futur domicile.
Dérogation
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
La demande de dérogation est à faire avant l'inscription de votre enfant.
Cette demande se fait généralement à l'aide d'un formulaire généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.
Elle peut parfois se faire sur le site internet des directions des services départementaux de l'éducation nationale.
Cette demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
- Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
- Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
- Élève boursier au mérite
- Élève boursier sur critères sociaux
- Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
- Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
- Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude pour l'entrée dans des sections rares.
Une fois l'affectation décidée par le Dasen, vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.
Démarches d'inscription
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué par exemple des documents suivants :
- Formulaire de demande d'inscription
- Décision d'orientation du conseil
- Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
- Bulletins trimestriels de l'année passée
- Justificatif(s) de domicile
- Photos d'identité de l'enfant.
La procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.
A savoir
dans certains établissements, l'inscription pourra être réalisée de façon numérique avec un téléservice. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Définition : Carte scolaire
Indique la localisation des écoles, collèges et lycées ainsi que les lieux de résidence des élèves correspondant à ces établissements. Elle est réalisée par les communes pour les écoles, par les départements pour les collèges et par les régions pour les lycées. Elle permet l'affectation des élèves.
