Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
École maternelle
En école publique
Enfants concernés
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Dans quelle école inscrire votre enfant ?
Vous devez vous adresser à votre mairie.
Où s'adresser :
S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.
S'il s'agit d'une 1 inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant afin de lui prévoir un accompagnement adapté.
Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
Où s'adresser :
L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place disponible.
S'il s'agit d'une 1 inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant afin de lui prévoir un accompagnement adapté.
Démarche
Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 trimestre de l'année précédant la rentrée.
Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).
Où s'adresser :
Lors de l'inscription de votre enfant vous aurez au moins besoin des documents suivants :
Votre livret de famille, votre carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation Justificatif récent de domicile Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Où s'adresser :
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès sa délivrance.
La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation :
du certificat d'inscription délivré par la mairie et d'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
A savoir
Coût
L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.
Accompagnement
Si les difficultés sont très importantes et selon le type de handicap, votre enfant peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le . Il a lieu, au mieux, avant la rentrée scolaire.
En école privée
Enfants concernés
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Dans quelle école inscrire votre enfant ?
L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement choisi.
Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre, il convient donc de se renseigner directement auprès de l'école.
Lors de l'inscription de votre enfant, vous aurez au moins besoin des documents suivants :
De votre livret de famille, de votre carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation D'un justificatif récent de domicile D'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
S'il s'agit d'une 1 inscription, vous devez informer l'école des difficultés rencontrées par votre enfant afin de lui prévoir un accompagnement adapté.
A savoir
Coût
Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.
Accompagnement
Si les difficultés sont très importantes et selon le type de handicap, votre enfant peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le . Il a lieu, au mieux, avant la rentrée scolaire.
École élémentaire
De quoi s'agit-il ?
dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), à domicile ou par l'intermédiaire d'unenseignement à distance ,dans une unité d'enseignement au sein d'un établissement sanitaire ou médico-social (par exemple, un institut médico-éducatif qui accueille des enfants présentant un handicap mental).
Démarche
Où s'adresser :
Temps de scolarisation
à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.
Parcours scolaire
Où s'adresser :
Aide et soutien aux parents d'enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires:
Par téléphone: 0 800 730 123
Par messagerie:
aidehandicapecole@education.gouv.fr