Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Chaque parent qui exerce l'autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant et de la vie scolaire par les professionnels de l'école et par les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).
À qui sont adressées les informations ?
Chaque parent qui a l'autorité parentale a le droit d'être informé de la scolarité de son enfant.
Lorsqu'un seul parent exerce l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant être informé de la scolarité de son enfant.
La fiche de renseignement adressée aux familles en début d'année doit mentionner les coordonnées des 2 parents.
Attention
il est important de signaler à l'école tout changement de situation familiale et d'adresse et de joindre toute décision du JAF concernant l'enfant, afin de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.
Dans la plupart des cas, les parents mariés même divorcés ou séparés continuent d'exercer en commun l'autorité parentale.
Dans ce cas, l'école remet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses renseignées dans la fiche de renseignement de début d'année.
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas par exemple d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un par le .
Lorsqu'un seul parent exerce l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions relatives à la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions relatives à l'éducation de l'enfant (par exemple : choisir l'établissement, signer le livret scolaire, autoriser les absences de l'enfant).
Livret scolaire et carnet de suivi des apprentissages
À l'école maternelle, le carnet de suivi des apprentissages et la synthèse des acquis rend compte des acquis de l'élève.
Il est remis par l'intermédiaire de l'enfant ou lors d'une rencontre avec l'enseignant.
Les critères d'évaluation sont définis par les enseignants en conseil. L'évaluation des acquis de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle a pour but d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves et leurs parents sont informés des objectifs, des formalités et des résultats de cette évaluation.
À l'école élémentaire et au collège, le suivi de l'évaluation est assuré par le
.
Il regroupe pour chaque élève et pour chaque :
- Les bilans périodiques du cycle en cours
- Les bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente
- Les attestations déjà obtenues (par exemple : formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.).
Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :
1.
2.
3.
4.
Le livret scolaire unique est numérisé par le biais d'une application nationale de suivi de la scolarité. L'application est commune à tous les élèves et à tous les établissements d'enseignement (privés ou publics).
Consulter le livret scolaire de son enfant
Cahier de correspondance
Le cahier de correspondance permet aux parents d'élève et aux enseignants de dialoguer sur le fonctionnement de l'école (par exemple, sorties scolaires, absence d'un enseignant, photo de classe, actions de soutien mises en place etc.) ou sur le comportement de l'élève. Il permet également de faire une demande de rendez-vous ou de signaler l'absence de l'enfant.
A savoir
dans certaines écoles le cahier de correspondance peut se présenter sous forme numérique.
Réunions individuelles ou collectives
Elles sont organisées pour l'ensemble des parents ou un groupe de parents (par exemple : une classe).
Elles doivent être organisées à des horaires compatibles avec les contraintes des parents.
Les parents des élèves nouvellement inscrits doivent être réunis avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.
Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.
Les associations de parents d'élève peuvent également organiser dans l'école des réunions d'information à l'attention des parents d'élèves.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur
d'une école définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).
Il est élaboré par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école.
Il fixe les mesures d'organisation de l'établissement, notamment :
- Les heures d'entrée et de sortie des élèves
- Les modalités d'information des parents et l'organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique
- Les règles d'hygiène et de sécurité
- Les mesures de prévention contre le harcèlement
- L'usage ou l'interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)
- Les punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement.
Il rappelle les règles de vie dans l'école, notamment :
- Le respect de l'obligation d'assiduité
- Le droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants
- Le respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant.
Il est affiché dans l'école dans un lieu facilement accessible aux parents et communiqué au maire.
Il est présenté, en début d'année scolaire, par le directeur d'école aux parents des élèves nouvellement inscrits, qui doivent le signer.
Représentants des parents d'élèves
Une information précise doit être donnée en début d'année sur l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et sur le fonctionnement de l'école afin de permettre aux parents qui le souhaitent d'être candidats et de favoriser la participation électorale.
Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, par voie d'affichage, mise en ligne dans l'espace numérique de travail....).
Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent être fixés de manière à garantir la présence des parents d'élèves.
Les résultats des élections sont consignés dans un procès verbal et proclamés par l'affichage d'une copie du procès-verbal dans un lieu de l'école facilement accessible aux parents.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent avoir la possibilité de se faire connaître auprès de l'ensemble des parents d'élèves et de les informer de leur action (par exemple en ayant des salles de réunion mises à leur disposition).
A savoir
seules les associations de parents d'élèves peuvent distribuer aux parents par l'intermédiaire des élèves des propositions d'assurance scolaire.
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9
Code de l'éducation : articles D311-6 à D311-9
Code civil : articles 372 à 373-1
Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents dans les territoires
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Définition : Cycles d'enseignement en primaire et au collège
Cycle 1 (petite, moyenne et grande sections de maternelle), cycle 2 (CP, CE1 et CE2), cycle 3 (CM1, CM2, 6e), cycle 4 (5e, 4e, 3e)
Définition : Communauté éducative
Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels
