Inscription à l'école maternelle
En école publique
Enfants concernés
A savoir
Dans quelle école inscrire votre enfant ?
Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.
S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.
Où s'adresser :
Vous devez vous adresser à votre mairie.
Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.
Où s'adresser :
Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).
Attention
Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe, et si c'est le cas, demander une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.
Où s'adresser :
Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).
Où s'adresser :
Démarches à effectuer
Inscription en mairie
L'enfant doit être inscrit au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 trimestre de l'année précédant la rentrée.
(ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).
Vérifiez également les documents nécessaires à cette démarche.
Vous aurez au moins besoin des documents suivants :
Votre livret de famille, votre carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation Justificatif récent de domicile Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Où s'adresser :
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Où s'adresser :
Inscription définitive à l'école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès sa délivrance.
La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation :
du certificat d'inscription délivré par la mairie et d'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
Parents domiciliés à l'étranger
soit dans la commune où ses parents ont une résidence en France, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
Coût
Sanctions
qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée, ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,
En école privée
Enfants concernés
Démarches à effectuer
De votre livret de famille, de votre carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation D'un justificatif récent de domicile D'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
Coût
Sanctions
qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée, ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,
En jardin d'enfants
Conditions
Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019 La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.
Enfants concernés
Démarches à effectuer
L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.
Où s'adresser :
Si la famille inscrit son enfant dans ce type de structure, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
Il convient de s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
Si la famille inscrit son enfant dans ce type de structure, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
Coût
Sanctions
qui n'est pas inscrit dans une école élémentaire publique ou privée, ou qui n'a pas été déclaré à la mairie comme inscrit en jardin d'enfants,