À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de chaque élève : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement.
Vœux de la famille
Le dossier d'inscription en 6e est remis à l'élève en CM2 par son maître ou le directeur d'école, avant les vacances de printemps.
Les parents doivent indiquer leur choix sur les sujets suivants :
- Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
- 1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e
- Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)
- Et éventuellement, lorsque le collège le propose : classe de 6e aménagée (classe avec une 2nde langue vivante anticipée, sections sportives scolaires ou classe à horaires aménagés).
Le dossier complété doit être retourné à l'enseignant qui le fera parvenir au Dasen.
A savoir
l'élève en situation de handicap peut être également orienté par la CDAPH.
Proposition du conseil des maîtres
En fin d'année scolaire, le conseil des maîtres se réunit. Il est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.
Il propose aux parents :
- le passage de l'élève au collège,
- ou exceptionnellement le redoublement, lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique mis en place n'a pas permis à l'élève de surmonter des difficultés importantes d'apprentissage.
L'élève de CM1, pour lequel a été décidé un saut de classe, est également concerné.
A savoir
à l'école élémentaire, un élève ne peut redoubler qu'une seule fois.
Réponse des parents et décision de l'école
Les parents doivent faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres, dans un délai de 15 jours après la notification de la proposition.
Sans réponse des parents après ce délai, la proposition est considérée comme acceptée.
Une fois la décision de la famille connue, le conseil des maîtres arrête sa décision.
Le directeur de l'école notifie la décision sur le livret scolaire remis aux parents.
Les parents reçoivent ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur et devront effectuer les démarches .
Si les parents veulent contester la décision, ils doivent faire un recours.
Le directeur d'école notifie la décision aux parents.
Si les parents ne contestent pas la décision, l'élève est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.
Un est proposé pour accompagner l'enfant.
Si les parents veulent contester la décision, ils doivent faire un recours.
Recours des parents
Pour contester la décision du conseil des maîtres, les parents doivent écrire un recours motivé dans un délai de 15 jours après la réception de la notification de redoublement ou de passage en 6e.
Ce recours est transmis par l'intermédiaire du directeur d'école à une commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen et composée :
- d'inspecteurs, directeurs d'école, et d'enseignants du primaire,
- de parents d'élèves
- et d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur de collège.
Les parents de l'élève peuvent être entendus par cette commission s'ils le demandent.
La décision de la commission est définitive.
Référence : Articles D321-6, D321-8 et D321-10Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
