Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Les représentants des parents d'élèves à l'école primaire (école maternelle et élémentaire) sont des élus. Ils participent à la vie de l'école, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et les enseignants.

Cas général

Qui peut voter ?

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

Candidat

Tout électeur peut être élu comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élèves est déjà membre du conseil d'école. Ainsi, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

Les listes de candidats devaient être déposées au bureau des élections 10 jours francs avant le scrutin, soit :

  • Avant le 30 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 11 octobre 2019
  • Avant le 1er octobre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 12 octobre 2019

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Élections

Calendrier

Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 11 ou 12 octobre 2019.

Comment voter ?

En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.

Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom :

  • soit de la fédération présentant la liste,
  • soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
  • soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

Cas particuliers :

  • En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
  • En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

A savoir

si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.

Rôle des représentants élus

Les représentants des parents siègent au conseil d'école.

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

A savoir

le suppléant d'un représentant peut assister au conseil de l'école, mais il ne peut prendre part au débat que s'il remplace un titulaire absent.

Durée du mandat

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Mayotte

Qui peut voter ?

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

Candidat

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élèves est déjà membre de droit du conseil d'école. Ainsi, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures.

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Les listes de candidats aux élections devaient être déposées 10 jours francs avant le scrutin, soit :

  • avant le 16 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 27 septembre 2019,
  • avant le 17 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 28 septembre 2019.

Élections

Calendrier

Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 27 ou le 28 septembre 2019.

Comment voter ?

En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.

Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom :

  • soit de la fédération présentant la liste,
  • soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
  • soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

Cas particuliers :

  • En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
  • En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

A savoir

si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.

Rôle des représentants élus

Les représentants des parents siègent au conseil d'école.

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

A savoir

le suppléant d'un représentant peut assister au conseil de l'école, mais il ne peut prendre part au débat que s'il remplace un titulaire absent.

Durée du mandat

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

La Réunion

Qui peut voter ?

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

Candidat

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élèves est déjà membre de droit du conseil d'école. Ainsi, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures.

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Les listes de candidats aux élections devaient être déposées 10 jours francs avant le scrutin, soit :

  • avant le 16 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 27 septembre 2019,
  • avant le 17 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 28 septembre 2019.

Élections

Calendrier

Les élections ont eu lieu, selon l'établissement, le 27 ou le 28 septembre 2019.

Comment voter ?

En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.

Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom :

  • soit de la fédération présentant la liste,
  • soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
  • soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

Cas particuliers :

  • En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
  • En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

A savoir

si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.

Rôle des représentants élus

Les représentants des parents siègent au conseil d'école.

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

A savoir

le suppléant d'un représentant peut assister au conseil de l'école, mais il ne peut prendre part au débat que s'il remplace un titulaire absent.

Durée du mandat

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Référence : Information des parents d'élèves

Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5

Référence :

Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Référence :

Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école

Référence :

Note de service n°2019-099 du 5 juillet 2019 relative à l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et aux conseils d'administration - Année 2019-2020

Définition : Jour franc

Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d'un jour.

Voir aussi

 
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