L'enseignement public dans les écoles maternelles est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).
Gratuité de l'enseignement public
L'enseignement dispensé dans les établissements scolaires publics est gratuit.
La gratuité est valable pendant toute la durée de la scolarité, depuis l'entrée en maternelle jusqu'aux classes de lycée post-baccalauréat. Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.
L'enseignement gratuit s'étend au-delà de la durée de l'obligation scolaire qui ne concerne que les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Fournitures scolaires
Manuels scolaires
Dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui prend en charge cet achat. Cependant, l'achat des manuels scolaires peut être à la charge des familles.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.
Petits matériels et fournitures individuelles
Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.
La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille le plus tôt possible et est valable pour l'année scolaire. Elle est limitée pour ne pas trop impacter le budget des familles.
Une liste de
est établie au niveau national par le ministère de l’Éducation nationale.
A savoir
certaines communes peuvent organiser des distributions de fournitures scolaires pour les enfants de leur ville.
Activités obligatoires ou facultatives
Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.
Cantine
La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.
Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les tarifs.
A savoir
des aides financières pour la cantine scolaire peuvent être accordées sous certaines conditions.
Coopérative scolaire
La coopérative scolaire est une association ou est affiliée à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE). Elle est destinée principalement à financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut verser une subvention à la coopérative scolaire.
La participation des parents au financement de la coopérative scolaire d'un établissement public d'enseignement est facultative.
A savoir
la coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant des élèves en classe de découverte, mais pas celui qui les transporte à la piscine.
Photo de classe
La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par l'intermédiaire de la coopérative scolaire.
La famille doit autoriser au préalable la prise de vue de son enfant. Cette autorisation n'engage pas la famille à l'achat de la photo.
Référence : Gratuité de l'enseignement scolaire publicCode de l'éducation : articles L132-1 et L132-2
Code de l'éducation : articles L212-10 à L212-12
Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire
Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire
Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire
