L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés et doit veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'applique dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.
À l'école maternelle
Accueil des enfants
L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de la classe. L'école peut étendre les horaires d'entrée pour mieux contrôler le flux des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.
Les enfants sont directement confiés par les parents au service d'accueil ou aux enseignants.
Absence d'un élève
L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents.
Quand il constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue).
Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le remettre à l'école dès le retour en classe de l'enfant.
Surveillance pendant le temps scolaire
L'école a une obligation de surveillance des enfants qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié.
La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).
La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.
Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS), qui doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et la surveillance des élèves.
A savoir
chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.
Surveillance de cantine et garderie
Les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu'à ce que ceux-ci soient pris en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires, sur la demande des familles. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur (exemple : mairie).
Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur jusqu'à la remise directe aux parents.
Sortie de l'école par les élèves
Les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux, par écrit.
Le choix de ces personnes est fait par les responsables légaux de l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut pas s'y opposer.
En cas de retards répétés des parents, un dialogue approfondi est mis en place pour prendre en compte les causes de leurs difficultés et trouver des solutions. En cas de persistance des manquements, l'enfant peut être temporairement exclu.
Une information préoccupante peut également être transmise au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance.
À l'école primaire
Accueil des enfants
L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de la classe. L'école peut étendre les horaires d'entrée pour mieux contrôler le flux des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.
Avant la prise en charge par le personnel de l’établissement, les élèves sont sous la responsabilité des parents.
Absence d'un élève
L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents.
Quand il constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue).
Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le remettre à l'école dès le retour en classe de l'enfant.
Surveillance pendant le temps scolaire
L'école a une obligation de surveillance des enfants qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié.
La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).
La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.
Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS), qui doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et la surveillance des élèves.
A savoir
chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.
Surveillance de cantine et garderie
Les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu'à ce que ceux-ci soient pris en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires, sur la demande des familles. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur (exemple : mairie).
Sortie de l'école par les élèves
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu'aux portes de l'établissement. L'enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.
L'élève peut donc attendre ses parents à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui.
L'élève qui reste dans l'enceinte scolaire est pris en charge par le personnel de service, de cantine ou d'études surveillées.
En cas de retards répétés des parents, un dialogue approfondi est mis en place pour prendre en compte les causes de leurs difficultés et trouver des solutions. En cas de persistance des manquements, l'enfant peut être temporairement exclu.
Une information préoccupante peut également être transmise au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance.
A savoir
la surveillance des transports scolaires est de la responsabilité des services du département ou du délégataire désigné. Ce n'est ni la direction de l'école, ni les enseignants qui sont chargés de faire monter ou descendre les enfants des transports. Le maire est responsable de la sécurité sur la voie publique, en particulier des aires de stationnement des cars scolaires.
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires)
Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Définition : Responsable légal d'un enfant
Personne qui exerce l'autorité parentale : père, mère ou tuteur
