Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 91 €. Dans certains cas, vous pouvez être exonérés des frais d'inscription et de la CVEC.

Cas général

Frais d'inscription pour l'année 2019-2020

Taux normal et taux réduit

Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

  • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription
  • et les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de est retenue par le 1 établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1 semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

De quoi s'agit-il ?

Le montant de la CVEC pour la rentrée 2019-2020 est de .

Vous êtes concerné si vous êtes inscrit :

  • en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur
  • ou en formation initiale par la voie de l'apprentissage
  • ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).

Vous n'êtes pas concerné si vous êtes :

  • inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)
  • ou inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
  • ou étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France.

Paiement de la contribution

Vous vous connectez à après avoir créer au préalable votre compte (le site est accessible via ).

Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

A savoir

si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1re inscription.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte créé.

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Demande de remboursement

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Sécurité sociale étudiante

Depuis la rentrée universitaire 2018-2019, il n'y a plus de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Le régime étudiant de sécurité sociale est supprimé définitivement le 31 août 2019.

Médecine préventive

Depuis la rentrée 2018, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est inclus dans le montant de la CVEC.

Boursier

Frais d'inscription pour l'année 2019-2020

Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Si vous percevez la ou une , vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Vous vous connectez à après avoir créer au préalable votre compte (le site est accessible via ).

Mes services étudiant

Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse : le site reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Vous devez payer la CVEC après avoir créer au préalable votre compte et faire ensuite une demande de remboursement.

Mes services étudiant

Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site . Le service de demande en ligne ouvrira à partir de la rentrée 2019-2020.

Sécurité sociale étudiante

Depuis la rentrée universitaire 2018-2019, il n'y a plus de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Le régime étudiant de sécurité sociale est supprimé définitivement le 31 août 2019.

Médecine préventive

Depuis la rentrée 2018, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est inclus dans le montant de la CVEC.

Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)

Frais d'inscription pour l'année 2019-2020

Taux normal et taux réduit

Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

  • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription
  • et les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de est retenue par le 1 établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1 semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

Demande d'exonération

Vous vous connectez à après avoir créer au préalable votre compte (le site est accessible via ).

Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

Après 2 , vous obtenez une réponse :

  • Si elle est positive : vous êtes exonéré.
  • Si elle est négative : vous serez contacté par le Crous.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte créé.

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Sécurité sociale étudiante

Depuis la rentrée universitaire 2018-2019, il n'y a plus de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Le régime étudiant de sécurité sociale est supprimé définitivement le 31 août 2019.

Médecine préventive

Depuis la rentrée 2018, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est inclus dans le montant de la CVEC.

Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Référence : Déroulement des études supérieures

Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1

Référence : Activités péri-universitaires, sportives et culturelles

Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5

Référence : Contribution de vie étudiante et de campus

Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7

Référence :

Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Référence :

Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2017-2018 à 2019-2020

Référence :

Arrêté du 30 août 2018 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de la culture pour 2018-2019

Référence :

Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus

Définition : Jour ouvré

Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.

Voir aussi