Bilan énergétique de la copropriété (audit énergétique et DPE)
Copropriété de 50 lots ou plus : audit énergétique
De quoi s'agit-il ?
Conditions de mise en œuvre
elle est équipée d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, elle se compose d'au moins 50 lots de copropriété ,le permis de construire de l'immeuble a été déposé avant le 1 er juin 2001.
Contenu
un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment, une enquête auprès des occupants ou des propriétaires non occupants (évaluation des consommations énergétiques, confort thermique, utilisation et gestion des équipements, amélioration thermique), la visite d'un échantillon de logements sous réserve de l'accord des occupants concernés, l'estimation des quantités annuelles d'énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants, la mention du classement énergétique du bâtiment, la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, des préconisations visant à optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion des équipements et notamment de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement, des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment, un rapport de synthèse à destination des copropriétaires pour leur permettre d'apprécier la qualité de leur immeuble et de juger de la pertinence ces travaux proposés.
Réalisation
Vote
La décision de réaliser un audit doit être votée à la .
Si les copropriétaires votent contre, une nouvelle proposition d'audit doit être présentée devant l'assemblée générale. Par exemple, il est possible de trouver un autre professionnel si celui proposé pose problème pour des raisons de coût.
Choix du professionnel
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel :
compétent pouvant attester d'une formation sanctionnée par un diplôme dans le domaine des techniques du bâtiment et d'une expérience professionnelle dans un bureau d'études thermiques, ou d'une expérience professionnelle significative dans un bureau d'études thermiques, indépendant et impartial (sans lien d'intérêt avec les parties), assuré pour sa responsabilité professionnelle.
La personne en charge de l'audit est choisie après mise en concurrence de plusieurs professionnels.
Vous pouvez vous servir d'un annuaire pour trouver un professionnel certifié.
Où s'adresser :
Communication des résultats
Moins de 50 lots : DPE collectif
De quoi s'agit-il ?
Conditions de mise en œuvre
elle est équipée d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et comporte moins de 50 lots de copropriété .
Contenu
les caractéristiques du bâtiment, un descriptif des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et de l'éclairage intégré l'indication, pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations, une évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, une évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable produite par les équipements installés et utilisée dans le bâtiment, le classement du bâtiment en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et de refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment, le classement du bâtiment en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface, des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
Réalisation
Vote
La décision de réaliser un DPE collectif doit être votée à la .
Si les copropriétaires votent contre, une nouvelle proposition de DPE collectif doit être présentée devant l'assemblée générale. Par exemple, il est possible de trouver un autre professionnel si celui proposé pose problème pour des raisons de coût.
Choix du professionnel
Le DPE doit être réalisé par un professionnel :
compétent pouvant attester d'une formation sanctionnée par un diplôme dans le domaine des techniques du bâtiment et d'une expérience professionnelle dans un bureau d'études thermiques, ou d'une expérience professionnelle significative dans un bureau d'études thermiques, indépendant et impartial (sans lien d'intérêt avec les parties), assuré pour sa responsabilité professionnelle.
La personne en charge du DPE est choisie après mise en concurrence de plusieurs professionnels.
Vous pouvez vous servir d'un annuaire pour trouver un professionnel certifié.
Où s'adresser :