Documents de copropriété

• Règlement de copropriété
• Carnet d'entretien
• Fiche synthétique
• Diagnostic technique
• Plan pluriannuel de travaux (PPT)
• Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

Le formulaire cerfa 16025*01

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Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2

Le formulaire cerfa 16026*02

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Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

Le formulaire cerfa 16027*01

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