Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3
Accès en ligne aux documents de la copropriété
La loi du 23 novembre 2018
dite loi Élan indique que le syndic de copropriété doit proposer aux copropriétaires un accès en ligne des documents relatifs à la gestion de la copropriété.
