Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Aides de l'Anah

Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes

Autres aides

Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)

MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)

MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)

Permet de désigner un représentant unique dans le cadre d’une demande de MaPrimeRénov' portant sur un bien en indivision

MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)

Permet au propriétaire bailleur d'attester sur l’honneur qu'un dépôt de dossier MaPrimeRénov' a été effectué

Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)

Permet de créer des comptes et profils mandataires

Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)

Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’

MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)

Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’

Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités

Le formulaire cerfa 16446*01 À fournir dans le cadre d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Le demandeur doit y décrire les missions qu'il envisage de sous-traiter.

MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah)

MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah)

Permet à l’entreprise ayant réalisé les travaux de certifier sur l’honneur qu’elle a pris connaissance de l’audit énergétique et que les travaux respectent les prescriptions de l’audit énergétique pour atteindre la performance indiquée. Permet également à l’entreprise de certifier qu’elle dispose du signe de qualité RGE pour les travaux qu’elle réalise.

MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)

Permet de reconnaître être informé que, en cas d’octroi d’une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah dispose d’un droit d’exclusivité pour l’enregistrement des certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par le projet de travaux subventionné. Permet également de s'engager à ne pas permettre l’enregistrement des CEE par soi-même ou un tiers.

MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah)

MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah)

Permet notamment d'attester de la concordance des travaux par rapport au devis de travaux

Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah)

Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester avoir évalué la situation du logement

MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah)

Attention

Le guichet de dépôt de demandes MaPrimeRénov' est fermé temporairement jusqu'à l'adoption de la loi de finances 2026.

MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)

Le formulaire cerfa 16236*01 Permet de demander MaPrimeRénov' à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes d'un immeuble

Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)

Le formulaire cerfa 16235*01 Permet à une copropriété en difficulté de demander une subvention à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes de votre immeuble

Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf

Le formulaire cerfa 11382*03 Permet au propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi relevant du régime général (Caf) de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux d'amélioration dans sa résidence principale.

Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)

Le formulaire cerfa 12807*08 Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

Attention

ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.

Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)

Le formulaire cerfa 12808*09 Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

Attention

ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.

Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)

Le formulaire cerfa 14039*06 Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.

Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux

Le formulaire cerfa 12709*08 Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.

Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)

Le formulaire cerfa 12711*08 Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

propriétaire occupant d'une maison,
copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,
occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,
occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,
occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,
personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,
occupant dans le cadre d'un logement en viager,
propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes,
occupant titulaire d'un droit réel immobilier.

Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah)

Permet aux copropriétaires ayant désigné un mandataire commun de demander une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux d'amélioration dans les parties communes

Le formulaire cerfa 12712*05

Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété

Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Le formulaire cerfa 12713*07

Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah)

Permet au propriétaire bailleur de s'engager auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation

Le formulaire cerfa 13458*04

Propriétaire occupant : mandat pour une demande d'aide financière en ligne (Anah)

Le formulaire cerfa 15923*01 Permet au propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers pour la constitution de son dossier de demande d'aide financière en ligne auprès de l'Anah

Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) - Anah

Avenant à une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah)

Permet au propriétaire occupant de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation

Le formulaire cerfa 13459*04

Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah)

Le formulaire cerfa 13467*02 Permet de demander un acompte à l'agence nationale de l'habitat (Anah)

Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)

Le formulaire cerfa 13933*06 Permet au syndicat de copropriétaires de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux

Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah)

Le formulaire cerfa 13934*05 Permet au propriétaire occupant de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux

Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux

Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l'aide Habiter mieux de la due par les copropriétaires pour les travaux financés

Le formulaire cerfa 14725*01

Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah)

Permet de signer un engagement reconnaissant être informé de l'exclusivité de certains fournisseurs d'énergie partenaires de l'aide Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Le formulaire cerfa 14566*04

Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)

Permet d'établir une procuration pour signer les engagements relatifs à une demande d'aide financière lorsque le demandeur désigne un mandataire

Le formulaire cerfa 13462*01

Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah)

Permet de faire un procuration lorsque le demandeur désigne un mandataire pour percevoir la subvention en cas de propriété partagée entre plusieurs personnes ne possédant pas un compte bancaire commun

Le formulaire cerfa 13463*02

Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah)

Le formulaire cerfa 13464*04

Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah)

Le formulaire cerfa 13465*04 Permet au nouveau propriétaire d'assurer à l'agence nationale pour l'habitat (Anah) qu'il continue à respecter les engagements du précédant propriétaire du bien bénéficiant d'une subvention pour travaux

Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux

Le formulaire cerfa 13466*03 Permet au propriétaire bailleur de demander le versement d'un acompte à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux

Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)

Permet notamment au propriétaire bailleur de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Le formulaire cerfa 13461*03

Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)

Le formulaire cerfa 13460*03 Permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)

Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux de rénovation de plusieurs logements vendus dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux

Le formulaire cerfa 16270*01

Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah)

Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux.

Le formulaire cerfa 16272*01

Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation - charte d'engagement et fiche de synthèse (Anah)

Charte d'engagement relative à la démarche d'auto-réhabilitation à l'initiative du propriétaire bailleur ou occupant

Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah)

Le formulaire cerfa 12714*04 Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office