Prime "Coup de pouce Chauffage"
La prime Coup de pouce Chauffage finance le remplacement d'une chaudière au charbon, fioul ou gaz par une installation moins consommatrice d'énergie (chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné ou raccordement réseau de chaleur). Tous les ménages sont éligibles, avec des montants majorés pour les revenus modestes. La demande doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2030.
Pièces à fournir
- Avis d'imposition (revenus fiscaux de référence année N-2)
- Devis signé et daté manuscritement du professionnel RGE
- Proposition d'aide de l'entreprise signataire de la charte Coup de pouce
- Factures des travaux mentionnant la dépose de l'équipement existant et l'énergie de chauffage remplacée
- Attestation de travaux
- Justificatif de performances des équipements installés (si requis par fiche d'opération)
Délais
Demande à effectuer avant le 31 décembre 2030. Les documents justificatifs doivent être transmis dans les délais prévus par l'entreprise signataire de la charte.
Points de vigilance
- Signature du devis non manuscrite ou absente
- Inclusion de services non travaux (conseils personnalisés) sur le devis
- Mention d'acompte antérieure à la signature du contrat avec l'entreprise signataire
- Facture ne spécifiant pas l'équipement déposé ou l'énergie de chauffage remplacée
- Travaux effectués par un professionnel non RGE ou entreprise non signataire de la charte
Questions fréquentes
Le logement doit-il être la résidence principale pour accéder à la prime ?
Pour une chaudière biomasse, la prime s'applique à la résidence principale et secondaire. Pour une pompe à chaleur air/eau, seuls les travaux effectués dans la résidence principale sont concernés.
Quelle est l'ancienneté minimale du logement requise ?
Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Qui peut bénéficier de la prime : propriétaires, locataires ou les deux ?
Les propriétaires et locataires peuvent en bénéficier. Les locataires doivent obtenir l'autorisation du propriétaire, sans obligation de fournir un justificatif.
Comment est déterminé le montant de la prime ?
Le montant varie selon la nature des travaux et le niveau de ressources. Les ménages aux revenus modestes reçoivent une prime majorée, calculée sur la base des revenus fiscaux de référence de l'année N-2.
Quel est l'ordre obligatoire des démarches à respecter ?
Vérifier l'éligibilité, choisir une entreprise signataire de la charte, accepter l'offre avant de signer le devis, signer le devis RGE, faire réaliser les travaux, transmettre les justificatifs à l'entreprise.
Textes de référence
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Quels sont les travaux concernés par la prime Coup de pouce Chauffage ?
Chaudière biomasse individuelle - fiche BAR-TH-113 (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)Pompe à chaleur de type air/eau - fiche BAR-TH-171 Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée (eau de réseau)/eau - fiche BAR-TH-172 Système solaire combiné - fiche BAR-TH-143 (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)Raccordement d’un bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle) au réseau de chaleur - fIche BAR-TH-137 .
Où s'adresser :
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .:
Par téléphone: 0 808 800 700
À qui s'adresse la prime Coup de pouce Chauffage ?
A savoir
Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage ?
La demande de prime pour l’installation d’une chaudière biomasse individuelle doit être faite au plus tard le .
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditionsChoisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.Signer le devis des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1reconnu garant de l'environnement (RGE) er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenuFaire réaliser les travaux par le professionnel. La facturedoit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer etdater le devis de façon manuscrite (à la main)Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par luiVérifier que le devis ne comporte pas de mention d'unacompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller France Rénov’ spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s'adresser :
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .:
Par téléphone: 0 808 800 700
La demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau doit être faite au plus tard le .
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditionsChoisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.Signer le devis des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1reconnu garant de l'environnement (RGE) er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenuFaire réaliser les travaux par le professionnel. La facturedoit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer etdater le devis de façon manuscrite (à la main)Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par luiVérifier que le devis ne comporte pas de mention d'unacompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
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Par téléphone: 0 808 800 700
La demande de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau doit être faite au plus tard le .
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditionsChoisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.Signer le devis des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1reconnu garant de l'environnement (RGE) er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenuFaire réaliser les travaux par le professionnel. La facturedoit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer etdater le devis de façon manuscrite (à la main)Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par luiVérifier que le devis ne comporte pas de mention d'unacompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
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Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.Signer le devis des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1reconnu garant de l'environnement (RGE) er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenuFaire réaliser les travaux par le professionnel. La facturedoit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer etdater le devis de façon manuscrite (à la main)Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par luiVérifier que le devis ne comporte pas de mention d'unacompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
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Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.Signer le devis des travaux proposé par un professionnel . La date de signature du devis (ou du 1reconnu garant de l'environnement (RGE) er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenuFaire réaliser les travaux par le professionnel. La facturedoit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.Envoyer les document justificatifs des travaux (factures, attestations de travaux...) à l'entreprise signataire de la charte (ou à l'un de ses partenaires) dans les délais prévus.
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer etdater le devis de façon manuscrite (à la main)Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par luiVérifier que le devis ne comporte pas de mention d'unacompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
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Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer etdater le devis de façon manuscrite (à la main)Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par luiVérifier que le devis ne comporte pas de mention d'unacompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
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Quel sont les critères pour estimer le montant de la prime Coup de pouce Chauffage ?
Volume de CEE en fonction de l’équipement à remplacer. Le volume de CEE est laquantité d’économies d’énergie reconnue officiellement pour une opération (par exemple : installation d’une chaudière biomasse, raccordement au réseau de chaleur…). Ce volume est exprimé enkWh cumac selon la zone géographique (par exemple : 41 300 kWh cumac).Coefficient de bonification en fonction de l’équipement à remplacer (par exemple : ×5 pour un ménage aux revenus très modestes)Prix du CEE sur le marché (variable dans le temps).
Comment la prime Coup de pouce Chauffage est-elle versée ?
Soit par virement bancaire Soit par chèque Soit déduite de la facture Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec le signataire de la charte.
La prime Coup de pouce Chauffage est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) MaPrimeRénov.
Où s'adresser :
Calculette Ma plus-value Réno
Permet d'estimer l'impact de vos travaux de rénovation sur la valeur de votre bienRechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse"
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Nouvelles dispositions
Définition : Ménage
Définition : Résidence principale
Définition : kWh cumac
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