Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
« Demande de valeurs foncières » permet de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.Attention
Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
Permet de calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...).Demande de renseignement minier
Le vendeur d'un terrain au sein duquel une mine a été exploitée est tenu d'en informer l'acheteur.Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Ce service en ligne permet d'effectuer auprès d'Enedis une demande de raccordement anticipée ou définitive d'une installation de production d'électricité ( ou par exemple).Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
