Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels
À qui s’adresse la prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels ?
Être propriétaire du logement (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur)Occuper ou louer le logement en tant querésidence principale Avoir un logement situé en France métropolitaine Avoir un logement construit depuis plus de 15 ans Ne pas avoir droit aux aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), notammentMaPrimeRénov’ Avoir des ressources modestes Justifier de vos revenus via le de l’annéerevenu fiscal de référence (RFR) N‑2 (par exemple, RFR 2024 pour une demande en 2026).
Quels sont les travaux concernés par la prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels ?
A savoir
Conditions à respecter pour la 1re étape de travaux
Pour la 1 étape de travaux, il faut respecter toutes les règles suivantes :
Les travaux doivent permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur lediagnostic de performance énergétique (DPE) Les travaux doivent inclure au moins 2 postes parmi les 4 suivants , chacun portant sur au moins25 % des surfaces concernées. Ces 4 postes sont l’isolation des murs (intérieur ou extérieur), l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, des combles perdus ou de la toiture-terrasse, le remplacement des fenêtres/portes-fenêtres ou l’installation de doubles-fenêtres.Les isolants posés doivent atteindre, sauf impossibilité technique, architecturale ou patrimoniale, les résistances thermiques minimales de 7 m² K/W pour les combles perdus,6 m² K/W pour les rampants de toiture,6,5 m² K/W pour les toitures‑terrasses,3,7 m² K/W pour les murs isolés par l’intérieur,4,4 m² K/W pour les murs isolés par l’extérieur,3 m² K/W pour les planchers bas.K/W est la capacité d’un isolant à empêcher la chaleur (W) de traverser une surface (m²) lorsqu’il y a un écart de température (K).Les fenêtres installées doivent respecter des exigences de performance thermique et solaire, sauf impossibilité justifiée. Les fenêtres de toiture doivent avoir un Uw inférieur ou égal à 1,5 W/m²K et un Sw inférieur ou égal à0,36 . Pour les autres fenêtres et portes‑fenêtres, les performances doivent être soit Uw inférieur ou égal à1,3 W/m²K avec Sw supérieur ou égal à0,3 , soit Uw inférieur ou égal à1,7 W/m²K avec Sw supérieur ou égal à0,36 .Uw correspond à la perte de chaleur etSw à l’apport en soleil.
Conditions à respecter pour toutes les étapes de travaux
Quelle que soit l’étape de travaux, il faut respecter toutes les règles suivantes :
Il est interdit d’installer un nouveau système de chauffage ou d’eau chaude si l’équipement utilisé émet plus de 150 grammes de CO₂ par kilowattheure (150 gCO₂/kWh) si cet équipement fournit plus de30 % des besoins de chauffage du logementIl est interdit de conserver un système de chauffage ou d’eau chaude dont un équipement émet plus de 300 grammes de CO₂ par kilowattheure (300 gCO₂/kWh) dès lors que cet équipement assure plus de30 % de la chaleur du logementAprès rénovation, les émissions de gaz à effet de serre par m² doivent être inférieures ou égales à celles d’avant les travauxPour les audits réalisés à partir du 1 , si 1 étape de travaux (ou les 2 cumulées) permet uner avril 2024gain d’au moins 4 classes énergétiques sur le DPE , alors cette étape doit respecter le critère sur lesdéperditions thermiques , c’est-à-dire que les pertes de chaleur du logement rénové doivent être inférieures à celles d’un logement de référence.
Comment demander la prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels ?
Définir le projet de rénovation (réalisation préalable de l'audit énergétique, définition des travaux et quantification des consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux)Vérifier les critères d’éligibilité (résidence principale, ...)Choisir une de laentreprise signataire charte Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels . Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.Accepter l'offre de l'entreprise signataire correspondant à vos travauxavant de signer le devis de vos travaux Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation des travauxSigner le devis proposé par le professionnel RGEFaire réaliser les travaux par ce professionnelMettre à jour l’audit énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisésTransmettre les documents justificatifs de vos travaux à l'entreprise signataire de la charte (audit énergétique, factures, ...). Les factures doivent impérativement mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par luiVérifier que le devis ne comporte pas de mention d'unacompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
Où s'adresser :
Avant de vous engager, le vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation par des .:
Par téléphone: 0 808 800 700
Est-il possible de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de la prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels ?
L’aide au choix des options techniques La sélection des professionnels réalisant les travaux Le suivi du chantier et la réception des travaux L’aide à la réalisation du plan de financement L’accompagnement pour l’obtention des aides disponibles.
Quels sont les critères pour estimer le montant de la prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels ?
Surface habitable de votre logement (en m²)Classe énergétique sur le DPE (G, F, E, …) avant et après travaux Si les travaux sont réalisés en 1 ou 2 étape(s).
Où s'adresser :
Avant de vous engager, le vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation par des .:
Par téléphone: 0 808 800 700
Comment est versée la prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels ?
Soit par virement bancaire Soit par chèque Soit déduite de la facture Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec le signataire de la charte.
La prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels peut-elle se cumuler avec d'autres dispositifs ?
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Charte Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels
Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Nouvelles dispositions
Définition : Résidence principale
Définition : France métropolitaine
Définition : Surface habitable d'un logement
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