Habitat contenant de l'amiante
Quels sont les immeubles pouvant être concernés par la présence d'amiante ?
Qui prend l'initiative de faire réaliser les vérifications de la présence d'amiante dans l'immeuble ?
A savoir
Qui doit réaliser les vérifications de la présence d'amiante dans l'immeuble ?
A savoir
Comment sont réalisées les vérifications de la présence d'amiante dans l'immeuble ?
Flocages (revêtement présentant un aspect fibreux) Calorifugeages (revêtement servant d'isolant thermique) Faux plafonds (revêtement généralement constitué d'une armature suspendue et d'un remplissage de panneaux légers).
Parois verticales intérieures (murs et cloisons en dur et poteaux périphériques et intérieurs, cloisons légères et préfabriquées)Planchers et plafonds (y compris poutres et charpentes, gaines et coffres) Conduits, canalisations et équipements intérieurs (conduits de fluides air, eau, autres fluides..., clapets/volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures) Éléments extérieurs (bardages et façades légères, conduits en toiture et façade).
A savoir
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Quelles sont les actions à mettre en œuvre en fonction des résultats du repérage d'amiante dans l'immeuble ?
Selon les résultats du repérage, il y a :
Niveau 1 Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser par un diagnostiqueur une surveillance de l'état des matériaux ou produits tous les 3 ans , car ils peuvent se dégrader.Niveau 2 Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser une mesure de la concentration en fibres d'amiante dans l'air par un organisme accrédité par le Cofrac . Lorsque le niveau mesuré estsupérieur à 5 fibres par litre dans l'air , des travaux doivent être engagés.Niveau 3 Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés. Ces travaux doivent être terminés dans les 3 ans à partir de la date de la réception du diagnostic. Dans l'attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre dans undélai de 2 mois pour assurer un niveau d'empoussièrement inférieur ou égal à 5 fibres par litre dans l'air. Ces mesures conservatoires peuvent être par exemple l'isolation de la zone contaminée, la pose d'une bâche sur le matériaux amianté pour empêcher les fibres de se disperser dans l'air.
Attention
Selon les résultats du repérage, il y a :
Niveau 1 Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser une évaluation périodique lorsque les matériaux ou produits contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate. Niveau 2 Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser une action corrective de 1 er niveau lorsque le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante conclut à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.Niveau 3 Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit mettre en place une action corrective de 2 nd niveau sur l'ensemble d'une zone déterminée pour que les matériaux ou produits ne soient plus soumis à aucune agression ni dégradation.
Qui doit réaliser le retrait et le confinement des matériaux et produits amiantés ?
A savoir
Comment sont informés les occupants d'un immeuble contenant de l'amiante ?
Le dossier technique amiante (DTA) Et le dossier amiante parties privatives (DA-PP)
DTA
Le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic de copropriété doit constituer un DTA pour les parties communes de l'immeuble.
Le DTA doit comporter les informations suivantes :
Rapport du repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante Date, nature, localisation et résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait et de confinement des matériaux et produits des listes A et B, si nécessaire Recommandations générales de sécurité à l'égard des matériaux et produits, notamment procédures d'intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide) Fiche récapitulative .
La fiche récapitulative du DTA est communiquée aux occupants dans un délai d'un mois après sa constitution ou sa mise à jour.
Le DTA doit être mis à jour par le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété. Il est tenu à la disposition des occupants. Les occupants doivent être informés du mode de consultation du DTA.
DA-PP
Chaque copropriétaire doit constituer un DA-PP pour les parties privatives du logement.
Le DA-PP doit comporter les informations suivantes :
Rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante relatif au logement Date, nature, localisation, résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante, si nécessaire.
Le DA-PP est tenu à la disposition du locataire. Le locataire doit être informé du mode de consultation du DA-PP.
Quelles sont les obligations liées au repérage d'amiante en cas de démolition d'un immeuble ?
Toiture et étanchéité Façades Parois verticales intérieures et enduits Plafonds et faux plafonds Revêtements de sol et de murs Conduits, canalisations et équipements Ascenseurs et monte-charge Équipements divers Installations industrielles Coffrages perdus.
A savoir
Quelles sont les sanctions en l'absence de vérification de la présence d'amiante dans l'immeuble ?
Il peut obliger le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires à faire exécuter des travaux de désamiantage dans un délai qu'il fixe ll peut faire condamner le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires à payer une amende allant jusqu'à 1 500 € (et jusqu'à3 000 € en cas de récidive).