Acte de naissance, de mariage et de décès
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Référence : Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicileCode des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
