Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

En France

Déclaration de vol

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'adresser : Commissariat ou Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Où s'adresser : Mairie délivrant des cartes d'identité

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention , ou .

Les empreintes de l'enfant sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention , ou .

Les empreintes de l'enfant sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention , ou .

Pièces à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

  • Passeport de l'enfant
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

  • Passeport de l'enfant
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Déclaration de vol
  • Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

A savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

en .

en .

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

Où s'adresser : 34 00 - Carte d'identité : s'informer le délais de délivrance

Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.:

Par téléphone: 34 00

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est arrivée.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.

Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

À l'étranger

Déclaration de vol

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'adresser : Commissariat ou Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Pièces à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

  • Passeport de l'enfant
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Passeport de l'enfant
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Déclaration de vol
  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

A savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Pré-demande de carte d'identité

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Suivez votre demande de carte d'identité

Référence : Coût de la carte d'identité

Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter

Référence : Coût en Guyane

Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

Référence :

Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte

Référence :

Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal

Voir aussi

 
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