Papiers - Citoyenneté
Démarches administratives pour les particuliers sur le thème Papiers - Citoyenneté : changement-detat-civil, actes-detat-civil, passeport, livret-de-famille, carte-didentite ...
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- Actes d'état civil,
- Livret de famille,
- Changement d'état civil,
- Carte d'identité,
- Passeport,
- Nom et prénom,
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents,
- Anciens combattants,
- Élections,
- Médailles et décorations officielles,
- Recensement, JDC et service national,
- Volontariats,
- Obligations de l'administration,
- Recours administratif, défenseur des droits, ...,
- Agir en justice contre l'administration,
- Mesures contraignantes de l'administration,
- Fichiers de police judiciaire,
- Protection de l'image,
- Protection des données personnelles,
- Questions Réponses,