Livret de famille : délivrance à la naissance d'un premier enfant
Naissance en France
De quoi s'agit-il ?
les extraits d'actes de naissance du ou des parents, l'extrait d'acte de naissance de l'enfant, des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant, l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Établissement
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
l'acte de naissance de l'enfant, et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
La mairie du lieu de naissance détient l'acte.
Le service central d'état civil de Nantes détient l'acte.
Démarche
L'établissement du livret de famille se fait :
automatiquement au moment de la déclaration de naissance ,ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Où s'adresser :
Attention
Remise
soit par courrier au domicile du ou des parents, soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.
A savoir
Coût
Mise à jour
Naissance à l'étranger
Contenu
les extraits d'actes de naissance du ou des parents, l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
A savoir
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant, l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Établissement
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
l'acte de naissance de l'enfant, et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
La mairie du lieu de naissance détient l'acte.
Le service central d'état civil de Nantes détient l'acte.
Démarche
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :
de la déclaration de naissance ,ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger)
En cas de naissance d'un enfant sans vie, un livret peut être demandé par le ou les parents s'il(s) n'en possède(nt) pas.
Où s'adresser :
Attention
Remise
soit par courrier au domicile du ou des parents, soit à l'autorité consulaire française concernée (remise sur présentation de la pièce d'identité du parent).