Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Qui peut faire la demande ?

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Démarche

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Où s'adresser : Mairie

Le livret de famille doit être demandé à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Documents à fournir

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
  • justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone),
  • et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

A savoir

en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Remise du livret

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Coût

Le second livret de famille est gratuit.

À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Référence :

Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

Référence :

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Référence :

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

Référence : 605 et 634-1

Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe

Voir aussi