Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

La médaille récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements. Attention, il existe une médaille d'honneur spécifique pour l'exercice des fonctions de sapeur-pompier (professionnel ou volontaire).

Bénéficiaires

• Agent territorial (fonctionnaire ou contractuel)
• Élu local (sauf celui qui est également député ou sénateur)
• Membre du comité économique, social et environnemental de région
• Agent d'un office public de l’habitat (OPH)
• Agent d'une caisse de crédit municipal (sauf directeur et agent comptable)

A savoir

Il existe une médaille d'honneur spécifique pour l'exercice des fonctions de sapeur-pompier (professionnel ou volontaire).

Conditions d'attribution

Durée des services accomplis

La médaille d'honneur comporte 3 échelons :

• Argent, accordée pour 20 ans de services accomplis,
• Vermeil, accordée pour 30 ans de services accomplis,
• Or, accordée pour 35 ans de services accomplis.

Ces échelons sont attribués successivement. Un délai d'1 an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.

La médaille d'honneur comporte 3 échelons :

• Argent, accordée pour 15 ans de services accomplis,
• Vermeil, accordée pour 25 ans de services accomplis,
• Or, accordée pour 30 ans de services accomplis.

Ces échelons sont attribués successivement. Un délai d'1 an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.

Dérogation à titre posthume

La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, à la personne qui remplissait les conditions pour l'obtenir.

La médaille d'or peut être décernée sans condition de durée des services à la personne tuée dans l'exercice de ses fonctions.

Services pris en compte

Les services pris en compte sont les suivants :

• Services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille
• Services accomplis dans un service de l'État décentralisé
• Congé de maternité ou d'adoption ou parental (dans la limite d’1 an)
• Service national

Ces services peuvent être accomplis ou sein de la même collectivité (et ses établissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivités (et leurs établissements).

Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte au prorata du temps de travail.

Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services.

Attention

Demande

Si vous remplissez les conditions, vous devez formuler votre demande par courrier auprès de l'autorité territoriale.

La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture.

Ce dossier comporte les pièces suivantes :

• Formulaire de demande de médaille, accessible sur le site de la préfecture
• Photocopie de la pièce d'identité du demandeur
• État des services civils et militaires du demandeur
• Rapport détaillé sur l'activité du demandeur, établi par l'autorité hiérarchique.

Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture et être ajouté au dossier.

Délivrance de la médaille

La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral.

L'attribution a lieu 2 fois par an, les 1er janvier et 14 juillet.

Les titulaires de la médaille reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées au frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Retrait de la médaille

La médaille d'honneur est automatiquement retirée en cas :

• de déchéance de la nationalité française
• ou de révocation de la fonction publique.

Elle peut être retirée par arrêté préfectoral :

• lors de toute condamnation
• ou à la suite d'une sanction pour faute disciplinaire.

Définition : Révocation