Passeport d'un mineur : en cas de perte

En France

Déclaration de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'adresser : Commissariat ou Gendarmerie

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander un nouveau passeport ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Où s'adresser : Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Pièces à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
  • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

A savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

(en timbre fiscal)

  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 €.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 €.

  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 8,5 €.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 21 €.

  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

    S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €

  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

    S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

Où s'adresser : 34 00 - Passeport : s'informer sur les délais de délivrance

Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.:

Par téléphone: 34 00

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À l'étranger

Où demander un nouveau passeport ?

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

  • Carte d'identité de l'enfant
  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Photo d'identité récente et conforme aux normes
  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
  • Justificatif du domicile
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

A savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 27 €.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 52 €.

(seulement dans )

  • Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 30 €.
  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 55 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Choix du mode de retrait

Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou .

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

Accusez réception de votre passeport

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

Pré-demande de passeport

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Suivez votre demande de passeport

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

Référence : Coût du passeport

Code général des impôts : articles 953 à 955

Référence : Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Référence :

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Référence :

Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité

Définition : Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet

Burundi, Cuba, Guinée Équatoriale, Kenya, Mali, Mauritanie et Uruguay

Définition : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)

Argentine, Australie, Brésil, Canada, États-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande

Définition : Pays - Passeport envoyé par courrier - Europe

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Voir aussi

 
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