Le corps européen de solidarité (CES) permet à un jeune de s'engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap...). Les missions ont une durée variable et se déroulent dans les pays membres de l'Union européenne ou dans les pays partenaires. Pour y participer, il faut respecter certaines conditions de nationalité et d'âge.
De quoi s'agit-il ?
Le CES vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger et de participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :
- Lutte contre les exclusions
- Éducation et formation
- Citoyenneté
- Prévention des catastrophes
- Lutte contre le décrochage scolaire
- L'aide aux personnes en situation de handicap
La majorité des missions de volontariat se déroule dans :
- les pays membres de l'Union européenne,
- les pays de l'Espace économique européen (EEE),
- les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Turquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie, Albanie).
Quelques projets CES ont lieu dans :
- les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Serbie, Russie, Ukraine, Liechtenstein, Norvège, Algérie, Tunisie, Maroc, Égypte, Israël, Palestine et Liban),
- les pays partenaires dans le reste du monde (Afrique, Caraïbes, Pacifique, Amérique latine, Asie). Ces destinations sont très rares.
Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.
Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne. Il peut s'agir :
- d'associations,
- d'organisations non gouvernementales (ONG),
- de collectivités territoriales,
- d'établissements ou d'organismes publics à but non lucratif.
Qui peut devenir volontaire ?
Pour vous engager dans un CES, vous devez :
- avoir moins de 30 ans et au moins 18 ans (ou 17 ans si vous êtes reconnu comme étant un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo),
- et résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire
.
Il n'y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.
Inscription
Pour participer à un CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse
.
Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.
A savoir
un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.
Une fois que votre candidature est acceptée, vous signer un contrat. L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre carte du volontaire.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarifs réduits dans les musées).
En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.
Indemnités et couverture sociale
Vous bénéficiez :
- d'une prise en charge de vos frais de voyage, logement, restauration et assurance responsabilité civile,
- et d'une indemnité dite argent de poche qui varie selon les pays (120 € par mois en Suède par exemple).
Durée
Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.
Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.
A savoir
il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.
Cumul avec d'autres prestations
Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un CES. Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Vous serez classé dans la catégorie 4 qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.
Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci. Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de votre mission, vous devez .
Attention
avant le commencement de votre mission, et afin de ne pas verser un trop-perçu à Pôle emploi, pensez à actualiser votre situation dès que possible.
Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre CES et reprend à l'issue de la mission. N'oubliez pas de déclarer votre changement de situation auprès de votre ou de votre .
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité dite n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits. Le fait d'être en CES n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par vos parents.
Allocation adulte handicapé (AAH)
L'indemnité et l'AAH sont cumulables. L'indemnité dite n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.
Bourse étudiante
Le fait d’être en CES n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité dite n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
Les étudiants peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, sous réserve que la durée du CES couvre sans interruption l’année universitaire du 1 octobre de au 30 septembre de l’année suivante.
Référence : Dispositions relatives au service civiqueCode du service national : article L120-1
Référence : Carte du volontaireCode du service national : articles R121-47 à R121-50
Référence : Programme d'action communautaire JeunesseDécision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 13 avril 2000
Définition : Pays de l'Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.
Définition : Jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)
Personne ayant de 16 à 25 ans en situation de handicap ou issue d'un milieu social défavorisé ou d'une région moins dynamique que les autres
Définition : Responsabilité civile
Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui
Définition : Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède