Engagement de service civique
Volontaire majeur
De quoi s'agit-il ?
Missions concernées
Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 9 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :
Solidarité Santé Éducation pour tous Culture et loisirs Sport Environnement Mémoire et citoyenneté Développement international et action humanitaire Intervention d'urgence
A savoir
Durée des missions
L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24h et 48h, réparties au maximum sur 6 jours.
Organismes concernés
L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment :
d'un organisme sans but lucratif français (par exemple : une association, une fondation) d'un organisme public (par exemple : une mairie, un établissement scolaire) d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'une organisation internationale dont le siège social est implanté en France
A savoir
Qui est concerné ?
Limite d'âge
Vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 26 anniversaire.
Vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 31 anniversaire.
Condition de nationalité ou de résidence
Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française.
Le service civique est ouvert aux citoyens des pays membres de et de .
Vous devez résider en France de manière régulière depuis au moins 1 an et posséder un des titres de séjour suivants :
Carte de séjour temporaire portant la mention passeport talent (famille) et séjourner en France depuis plus d'1 anCarte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent , d'une durée maximale de 4 ansCarte de séjour temporaire portant la mention étudiant Carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, sauf s'agissant des saisonniers Carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , sauf dans le cas où elle est liée à un problème de santéCarte de résident portant la mention résident de longue durée-UE Carte de résident.
La condition de durée de résidence ne s'applique pas si vous venez d'un pays où des volontaires français sont en mission dans le cadre d'accords d'échange de volontaires.
La souscription au contrat de service civique ne peut pas avoir pour effet de prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.
Cumul de statut (salarié, étudiant, demandeur d'emploi ou stagiaire)
Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié.
Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein.
Sous réserve de respecter votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.
Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant, sous réserve d’être en mesure de concilier vos différents emplois du temps.
Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre .
Vous pouvez rester inscrit à Pôle emploi pendant la durée de votre mission. Vous serez alors classé dans la catégorie 4 correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.
Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu’un contrat d’engagement de service civique avec un même organisme.
Cependant, si les activités que vous exercez dans le cadre de votre mission sont en lien avec le cursus de formation que vous suivez, vous pouvez demander à votre organisme de formation de valider cette période d’engagement à la place d’un stage. Une convention spécifique, qui n’est pas une convention de stage, pourra alors être signée entre vous-même, l’organisme d’accueil et l’organisme de formation.
Comment s'inscrire ?
Délivrance d'une carte
La période de validité de la carte (cette période correspond à la durée de votre engagement) Votre nom et prénom Votre signature.
Signature d'un contrat
Statut
Formation
Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.
Cette formation comprend de manière obligatoire une formation aux premiers secours.
Elle comporte également des modules abordant des thématiques liés à la citoyenneté (par exemple, la lutte contre les discriminations, l’égalité homme-femme, la démocratie, le développement durable). Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l’organisme d’accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.
D’autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d’accueil en complément de la formation civique et citoyenne.
Couverture sociale
Vous bénéficiez pendant votre engagement d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail.
Chaque trimestre effectué au titre du service civique est pris en compte pour le droit à la retraite.
Les étudiants qui bénéficient d’un contrat de service civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, sous réserve que la durée du service civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1 octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1 (par exemple, du 1 octobre 2019 au 30 septembre 2020).
Prise en charge des coûts de transport et d'hébergement à l'étranger
Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires liés notamment au transport et à l’hébergement sur place peuvent venir s'ajouter.
Certaines missions bénéficient, à titre exceptionnel, d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale.
Dans la plupart des cas, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution, une part significative des frais peut vous incomber.
Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais, notamment de transport et d'hébergement, entre l'organisme agréé et vous-même.
Congés
Vous avez droit à 2 jours de congés par mois.
Indemnisation
Montant des indemnisations
Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle minimale de brut (soit net).
Vous percevez en plus une prestation d'un montant minimum de net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports.
En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de brut (soit net) peut être versé si vous êtes :
étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de 5è, 6è ou 7è échelon ;ou bénéficiaire du revenu de solidarité active ( RSA jeune actif ).
Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une . Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage et vos à la fin de votre engagement.
Allocation d'aide au retour à l'emploi
Durant sa mission, le volontaire reste inscrit à Pôle emploi mais change de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Il est classé dans la 4 catégorie qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.
Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de la mission et reprend lorsqu'elle est terminée. La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de la mission, il est nécessaire d'.
Attention
Pôle emploi : espace personnel
Où s'adresser :
Par téléphone : 39 49
Par messagerie:
En cas de déménagement, il est nécessaire d'informer l'agence Pôle emploi de son nouveau lieu de résidence. L'agence se chargera du transfert de dossier.
Revenu de solidarité active
Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci. Afin de maintenir sa situation à jour, il est impératif de déclarer les changements de situation auprès de la ou de la .
Les volontaires dont les parents sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité restent comptabilisés dans le foyer. L'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales des parents. Le fait d'être en volontariat n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par les parents.
Allocation aux adultes handicapés
L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.
Bourse étudiante
Le fait d’être en engagement de service civique ou d'être volontaire n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
Volontaire mineur
Le mineur de 16 ans ou plus peut effectuer un engagement de service civique.
De quoi s'agit-il ?
Missions concernées
Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 9 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :
Solidarité Santé Éducation pour tous Culture et loisirs Sport Environnement Mémoire et citoyenneté Développement international et action humanitaire Intervention d'urgence.
A savoir
La nature des missions confiées au mineur et les conditions de son accompagnement doivent être adaptées à son âge. Ainsi, les sont interdits au volontaire mineur.
Il doit en outre bénéficier d'un tutorat renforcé.
Durée des missions
L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24h et 35h, réparties au maximum sur 5 jours.
Le mineur ne peut pas travailler durant la nuit (entre 22 et 6h du matin) ni durant les jours fériés.
Organismes concernés
L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'agence du service civique. Il peut s'agir notamment :
d'un organisme sans but lucratif français (par exemple : une association, une fondation) d'un organisme public (par exemple : une mairie, un établissement scolaire) d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'une organisation internationale dont le siège social est implanté en France
A savoir
Qui est concerné ?
Limite d'âge
Vous pouvez signer une mission de service civique si vous êtes âgé d'au moins 16 ans. Une autorisation parentale est nécessaire sauf si vous êtes un .
Condition de nationalité ou de résidence
Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française.
Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française ou aux citoyens des pays membres de et de .
Vous devez résider en France de manière régulière depuis au moins 1 an et posséder un des titres de séjour suivants :
Une carte de séjour temporaire portant la mention passeport talent (famille) et séjourner en France depuis plus d'1 anUne carte de séjour pluriannuelle portant la mention passeport talent , d'une durée maximale de 4 ansUne carte de séjour temporaire portant la mention étudiant Une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, sauf s'agissant des saisonniers Une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , sauf dans le cas où elle est liée à un problème de santéUne carte de résident portant la mention résident de longue durée-UE Une carte de résident.
La condition de durée de résidence ne s'applique pas si vous venez d'un pays où des volontaires français sont en mission dans le cadre d'accords d'échange de volontaires.
La souscription au contrat de service civique ne peut pas avoir pour effet de prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.
Cumul de statut (salarié, étudiant, demandeur d'emploi ou stagiaire)
Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant .
Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein.
Sous réserve de respecter votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.
Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant, sous réserve d’être en mesure de concilier vos différents emplois du temps.
Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre .
Vous pouvez rester inscrit à Pôle emploi pendant la durée de votre mission. Vous serez alors classé dans la catégorie 4 correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.
Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu’un contrat d’engagement de service civique avec un même organisme.
Cependant, si les activités que vous exercez dans le cadre de votre mission sont en lien avec le cursus de formation que vous suivez, vous pouvez demander à votre organisme de formation de valider cette période d’engagement à la place d’un stage. Une convention spécifique, qui n’est pas une convention de stage, pourra alors être signée entre vous-même, l’organisme d’accueil et l’organisme de formation.
Comment s'inscrire ?
Délivrance d'une carte
La période de validité de la carte (cette période correspond à la durée de votre engagement) Votre nom et prénom Votre signature.
Signature d'un contrat
Statut
Formation
Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.
Cette formation comprend de manière obligatoire une formation aux premiers secours.
Elle comporte également des modules abordant des thématiques liés à la citoyenneté (par exemple, la lutte contre les discriminations, l’égalité homme-femme, la démocratie, le développement durable). Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l’organisme d’accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.
D’autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d’accueil en complément de la formation civique et citoyenne.
Couverture sociale
Vous bénéficiez pendant votre engagement d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail.
Chaque trimestre effectué au titre du service civique est pris en compte pour le droit à la retraite.
Les étudiants qui bénéficient d’un contrat de service civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, sous réserve que la durée du service civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1 octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1 (par exemple, du 1 octobre 2019 au 30 septembre 2020).
Prise en charge des coûts de transport et d'hébergement à l'étranger
Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires liés notamment au transport et à l’hébergement sur place peuvent venir s'ajouter.
Certaines missions bénéficient, à titre exceptionnel, d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale.
Dans la plupart des cas, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution, une part significative des frais peut vous incomber.
Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais, notamment de transport et d'hébergement, entre l'organisme agréé et vous-même.
Congés
Vous avez droit à 3 jours de congés par mois.
Indemnisation
Montant des indemnisations
Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle minimale de brut (soit net).
Vous percevez en plus une prestation d'un montant minimum de net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports.
En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de brut (soit net) peut être versé si vous êtes :
étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de 5è , 6è ou 7è échelon ;ou bénéficiaire du revenu de solidarité active ( RSA jeune actif ).
Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une . Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage et vos à la fin de votre engagement.
Allocation d'aide au retour à l'emploi
Durant sa mission, le volontaire reste inscrit à Pôle emploi mais change de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Il est classé dans la 4 catégorie qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.
Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de la mission et reprend lorsqu'elle est terminée. La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de la mission, il est nécessaire d'.
Attention
Pôle emploi : espace personnel
Où s'adresser :
Par téléphone : 39 49
Par messagerie:
En cas de déménagement, il est nécessaire d'informer l'agence Pôle emploi de son nouveau lieu de résidence. L'agence se chargera du transfert de dossier.
Revenu de solidarité active
Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci. Afin de maintenir sa situation à jour, il est impératif de déclarer les changements de situation auprès de la ou de la .
Les volontaires dont les parents sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité restent comptabilisés dans le foyer. L'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales des parents. Le fait d'être en volontariat n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par les parents.
Allocation aux adultes handicapés
L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.
Bourse étudiante
Le fait d’être en engagement de service civique ou d'être volontaire n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.