Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025
À savoir
Vous avez moins de 55 ans
Qui peut percevoir l'ARE ?
Privation involontaire d'emploi
Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi.
La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :
Licenciement pour motif personnel ou pourmotif économique ourévocation Rupture conventionnelle Non renouvellement de votre CDD Démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).
A savoir
Aptitude physique
Vous devez être physiquement apte à l'exercice d'un emploi.
Localisation
Vous devez résider en France de manière .
Doit-on être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour percevoir l'ARE ?
Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?
Période minimale de travail
Pour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins (soit 130 jours ou 910 heures) dans les à la date de fin de votre contrat de travail.
Cette période minimale de travail est dite .
Prise en compte du dernier emploi occupé
France Travail vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.
Si ce n'est pas le cas, France Travail peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.
Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.
Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.
Périodes de formation
Les périodes de formation, sauf celles rémunérées par France Travail, sont assimilées à des heures de travail.
Les périodes de formation sont prises en compte pour déterminer la dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures de formation.
Périodes de suspension du contrat de travail
Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.
Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de , de et de sont prises en compte.
Qu'est-ce que le rechargement des droits ARE après une reprise de travail ?
A savoir
Disposer d'allocations chômage non versées
Avoir travaillé au moins 6 mois depuis l'ouverture de vos droits en cours
Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à 20 € ou prétendre à une hausse d'au moins30 % par rapport au montant total de vois droits initiaux
Quel est le montant de l'ARE ?
Montant brut
Le montant brut journalier de l'ARE comprend :
une partie fixe égale à 13,18 € et une partie variable, égale à 40,4 % dusalaire journalier de référence (SJR) .
Cette somme ne peut pas être inférieure à et ne peut pas être supérieure à du SJR.
Montant minimum de l'ARE
Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à .
Si vous suivez une formation prescrite par France Travail, vous percevez . Son montant minimal est fixé à .
Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée ou , l'allocation minimale est proportionnellement réduite.
Vous pouvez estimer le montant de vos allocations chômage en utilisant ce simulateur :
Dégressivité de l'ARE
Si votre ARE journalière est supérieure à un salaire antérieur journalier brut en moyenne de (soit mensuel brut en moyenne), une réduction de est appliquée à partir du 7 mois de versement.
Votre allocation après dégressivité ne pourra pas être inférieure à brut par jour (soit environ brut pour un mois de 30 jours).
Cotisations
Un prélèvement égal à de votre SJR est effectué sur le montant brut de votre allocation journalière.
Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de .
L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Toutefois, ces contributions peuvent être réduites ou supprimées dans l'une des situations suivantes :
Le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit 59,40 € Le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier.
Le versement de l'Are peut-il être différé ?
Délai d'attente
L'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un , fixé à 7 jours.
Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.
Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.
Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.
Différé d'indemnisation congés payés
Si vous avez perçu une , l'ARE est versée après un délai appelé .
Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre . Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.
Différé spécifique d'indemnisation
Lorsque vous touchez des indemnités de rupture de contrat en plus des indemnités d'origine légale, un différé spécifique d'indemnisation est appliqué sur ces sommes. Ce différé spécifique est applicable, par exemple, dans les cas suivants :
Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement Indemnité supplémentaire de licenciement dite supralégale Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence.
Ce différé correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité prise en compte par . Le résultat est arrondi au nombre entier supérieur (si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier).
A savoir
Quand l'ARE est-elle versée ?
Attention
Quelle est la durée de versement de l'ARE ?
La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 24 derniers mois.
Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (), vous pouvez bénéficier de pendant 182 jours au maximum.
Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.
La durée de versement des allocations chômage s'appliquent :
Si le taux de chômage global est inférieur à 9,0 % et qu'il n'a pas progressé de0,8 % sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de25 % .Si le taux de chômage global est inférieur à 9,0 % et qu'il a progressé de0,8 % , les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.
Le taux de chômage global est actuellement inférieur à et n'a pas progressé de sur 1 trimestre. La réduction de la durée d'indemnisation de s'applique.
Ainsi, la durée maximale de versement de votre indemnisation à l'ouverture de vos droits à l'ARE sera de .
France Travail vous informe de la réduction de la durée de vos droits à l'ARE ou du retour de vos droits à la durée initiale.
Vous pouvez bénéficier d'un complément de fin de droits dit , selon votre situation.
La durée de ce complément est d'une durée maximale de .
Si votre durée d'indemnisation a été calculée selon les règles applicables au 1 février 2023, vous pouvez également bénéficier d'un complément de fin de formation dit , selon votre situation. Pour cela, vous devez suivre une formation qualifiante, inscrite à votre et d'une durée de 6 mois ou plus.
Les allocataires âgés de moins de 55 ans qui réalisent une formation indemnisée en en cours d’indemnisation voient leur durée d’indemnisation allongée jusqu’à (soit 685 jours au total).
Ils doivent justifier d’au moins ..
En conjoncture défavorable, cette durée est portée à .
Peut-on percevoir l'ARE et travailler ?
Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.
Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre .
Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
Le , servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.
Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.
Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre .
Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de de votre situation.
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
Ce complément d’ARE est versé chaque mois, sous réserve de la poursuite de l’activité non salariée, et dans la limite d'un montant total plafonné à du reliquat des droits à l'ARE.
Le versement du complément cesse lorsque le plafond de du reliquat des droits à l’ARE est atteint.
Vous pouvez bénéficier d’une reprise du reliquat de droits restants de sous réserve que l’activité non salariée ait cessé ou après accord de France Travail.
Quand prend fin le versement de l'ARE ?
Cessation du versement
Le versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par France Travail de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité Vous percevez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise Vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale Vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare) Vous percevez l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) Vous avez conclu un contrat de service civique Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité Vous ne résidez plus en France Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Si vos droits prennent fin, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de ).
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire égale à 27 fois le montant de la partie fixe de l'ARE, soit .
Vous avez 55 ou 56 ans
Qui peut percevoir l'ARE ?
Privation involontaire d'emploi
Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi.
La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :
Licenciement pour motif personnel ou pourmotif économique ourévocation Rupture conventionnelle Non renouvellement de votre CDD Démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).
A savoir
Aptitude physique
Vous devez être physiquement apte à l'exercice d'un emploi.
Localisation
Vous devez résider en France de manière .
Doit-on être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour percevoir l'ARE ?
Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?
Période minimale de travail
Pour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins (soit 130 jours ou 910 heures) dans les à la date de fin de votre contrat de travail.
Cette période minimale de travail est dite .
Prise en compte du dernier emploi occupé
France Travail vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.
Si ce n'est pas le cas, France Travail peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.
Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.
Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.
Périodes de formation
Les périodes de formation, sauf celles rémunérées par France Travail, sont assimilées à des heures de travail.
Les périodes de formation sont prises en compte pour déterminer la dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures de formation.
Périodes de suspension du contrat de travail
Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.
Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de , de et de sont prises en compte.
Qu'est-ce que le rechargement des droits ARE après une reprise de travail ?
A savoir
Disposer d'allocations chômage non versées
Avoir travaillé au moins 6 mois depuis l'ouverture de vos droits en cours
Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à 20 € ou prétendre à une hausse d'au moins30 % par rapport au montant total de vois droits initiaux
Quel est le montant de l'ARE ?
Montant brut
Le montant brut journalier de l'ARE comprend :
une partie fixe égale à 13,18 € et une partie variable, égale à 40,4 % dusalaire journalier de référence (SJR) .
Cette somme ne peut pas être inférieure à et ne peut pas être supérieure à du SJR.
Montant minimum de l'ARE
Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à .
Si vous suivez une formation prescrite par France Travail, vous percevez . Son montant minimal est fixé à .
Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée ou , l'allocation minimale est proportionnellement réduite.
Vous pouvez estimer le montant de vos allocations chômage en utilisant ce simulateur :
Cotisations
Un prélèvement égal à de votre SJR est effectué sur le montant brut de votre allocation journalière.
Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de .
L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Toutefois, ces contributions peuvent être réduites ou supprimées dans l'une des situations suivantes :
Le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit 59,40 € Le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier.
Le versement de l'Are peut-il être différé ?
Délai d'attente
L'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un , fixé à 7 jours.
Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.
Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.
Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.
Différé d'indemnisation congés payés
Si vous avez perçu une , l'ARE est versée après un délai appelé .
Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre . Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.
Différé spécifique d'indemnisation
Lorsque vous touchez des indemnités de rupture de contrat en plus des indemnités d'origine légale, un différé spécifique d'indemnisation est appliqué sur ces sommes. Ce différé spécifique est applicable, par exemple, dans les cas suivants :
Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement Indemnité supplémentaire de licenciement dite supralégale Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence.
Ce différé correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité prise en compte par . Le résultat est arrondi au nombre entier supérieur (si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier).
A savoir
Quand l'ARE est-elle versée ?
Attention
Quelle est la durée de versement de l'ARE ?
La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 36 derniers mois.
Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (), vous pouvez bénéficier de pendant 182 jours au maximum.
Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.
La durée de versement des allocations chômage s'appliquent :
Si le taux de chômage global est inférieur à 9,0 % et qu'il n'a pas progressé de0,8 % sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de25 % .Si le taux de chômage global est inférieur à 9,0 % et qu'il a progressé de0,8 % , les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.
Le taux de chômage global est actuellement inférieur à et n'a pas progressé de sur 1 trimestre. La réduction de la durée d'indemnisation de s'applique.
Ainsi, la durée maximale de versement de votre indemnisation à l'ouverture de vos droits à l'ARE sera de .
France Travail vous informe de la réduction de la durée de vos droits à l'ARE ou du retour de vos droits à la durée initiale.
Vous pouvez bénéficier d'un complément de fin de droits dit , selon votre situation.
La durée de ce complément est d'une durée maximale de .
Si votre durée d'indemnisation a été calculée selon les règles applicables au 1 février 2023, vous pouvez également bénéficier d'un complément de fin de formation dit , selon votre situation. Pour cela, vous devez suivre une formation qualifiante, inscrite à votre et d'une durée de 6 mois ou plus.
Les allocataires âgés de 55 et 56 ans qui réalisent une formation indemnisée en en cours d’indemnisation voient leur durée d’indemnisation allongée jusqu’à (soit 822 jours au total).
Ils doivent justifier d’au moins .
En conjoncture défavorable, cette durée est portée à .
Peut-on percevoir l'ARE et travailler ?
Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.
Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre .
Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
Le , servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.
Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.
Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre .
Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de de votre situation.
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
Ce complément d’ARE est versé chaque mois, sous réserve de la poursuite de l’activité non salariée, et dans la limite d'un montant total plafonné à du reliquat des droits à l'ARE.
Le versement du complément cesse lorsque le plafond de du reliquat des droits à l’ARE est atteint.
Vous pouvez bénéficier d’une reprise du reliquat de droits restants de sous réserve que l’activité non salariée ait cessé ou après accord de France Travail.
Quand prend fin le versement de l'ARE ?
Cessation du versement
Le versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par France Travail de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité Vous percevez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise Vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale Vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare) Vous percevez l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) Vous avez conclu un contrat de service civique Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité Vous ne résidez plus en France Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Si vos droits prennent fin, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de ).
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire égale à 27 fois le montant de la partie fixe de l'ARE, soit .
Vous avez 57 ans ou plus
Qui peut percevoir l'ARE ?
Privation involontaire d'emploi
Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi.
La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :
Licenciement pour motif personnel ou pourmotif économique ourévocation Rupture conventionnelle Non renouvellement de votre CDD Démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).
A savoir
Aptitude physique
Vous devez être physiquement apte à l'exercice d'un emploi.
Localisation
Vous devez résider en France de manière .
Maintien de droits
Le mécanisme de maintien des droits bénéficie aux allocataires âgés d’au moins .
Il permet ,sous conditions, d’être indemnisé jusqu’à l’âge d’obtention d’une retraite à taux plein.
En cohérence avec l’évolution progressive de l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 64 ans en 2032, il est procédé au décalage progressif de l’âge à compter duquel le maintien de l’ARE est possible.
La condition d’âge pour bénéficier du maintien de droits est portée à (au lieu de 62 ans).
Le recul de la condition d’âge tient compte de l’évolution de l’âge légal de la retraite, en fonction de l’année de naissance, comme prévu par la réforme des retraites :
62 ans et 3 mois pour les allocataires nés en 1961 62 ans et 6 mois pour les allocataires nés en 1962 62 ans et 9 mois pour les allocataires nés en 1963 63 ans pour les allocataires nés en 1964 63 ans et 3 mois pour les allocataires nés en 1965 63 ans et 6 mois pour les allocataires nés en 1966 63 ans et 9 mois pour les allocataires nés en 1967.
Les autres conditions pour bénéficier du maintien sont inchangées (notamment être indemnisé depuis au moins 1 an et justifier d’un nombre minimal de trimestres retraite).
Doit-on être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour percevoir l'ARE ?
Quelles sont les périodes de travail prises en compte pour bénéficier de l'ARE ?
Période minimale de travail
Pour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins (soit 130 jours ou 910 heures) dans les à la date de fin de votre contrat de travail.
Cette période minimale de travail est dite .
Prise en compte du dernier emploi occupé
France Travail vérifie si vous avez travaillé une période minimale de travail avant votre inscription.
Si ce n'est pas le cas, France Travail peut rechercher si la condition est remplie par un précédent contrat de travail.
Ce contrat de travail antérieur doit avoir pris fin dans les 12 mois précédant votre inscription comme demandeur d'emploi.
Vous ne devez pas avoir perçu d'allocations en relation avec ce contrat.
Périodes de formation
Les périodes de formation, sauf celles rémunérées par France Travail, sont assimilées à des heures de travail.
Les périodes de formation sont prises en compte pour déterminer la dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures de formation.
Périodes de suspension du contrat de travail
Les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, maladie professionnelle, accident du travail, congé de maternité ou de paternité) sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par jour de suspension.
Les périodes de suspension du contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte. Mais il y a 3 exceptions : les périodes de , de et de sont prises en compte.
Qu'est-ce que le rechargement des droits ARE après une reprise de travail ?
A savoir
Disposer d'allocations chômage non versées
Avoir travaillé au moins 6 mois depuis l'ouverture de vos droits en cours
Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à 20 € ou prétendre à une hausse d'au moins30 % par rapport au montant total de vois droits initiaux
Quel est le montant de l'ARE ?
Montant brut
Le montant brut journalier de l'ARE comprend :
une partie fixe égale à 13,18 € et une partie variable, égale à 40,4 % dusalaire journalier de référence (SJR) .
Cette somme ne peut pas être inférieure à et ne peut pas être supérieure à du SJR.
Montant minimum de l'ARE
Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à .
Si vous suivez une formation prescrite par France Travail, vous percevez . Son montant minimal est fixé à .
Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée ou , l'allocation minimale est proportionnellement réduite.
Vous pouvez estimer le montant de vos allocations chômage en utilisant ce simulateur :
Cotisations
Un prélèvement égal à de votre SJR est effectué sur le montant brut de votre allocation journalière.
Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière en dessous de .
L'ARE est également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Toutefois, ces contributions peuvent être réduites ou supprimées dans l'une des situations suivantes :
Le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier, soit 59,40 € Le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier.
Le versement de l'Are peut-il être différé ?
Délai d'attente
L'ARE ne peut pas être versée avant la fin d'un , fixé à 7 jours.
Toutefois, ce délai d'attente ne s'applique pas s'il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.
Il débute à la fin des différés d'indemnisation (lorsqu'ils vous sont applicables), si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.
Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.
Différé d'indemnisation congés payés
Si vous avez perçu une , l'ARE est versée après un délai appelé .
Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par votre . Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.
Différé spécifique d'indemnisation
Lorsque vous touchez des indemnités de rupture de contrat en plus des indemnités d'origine légale, un différé spécifique d'indemnisation est appliqué sur ces sommes. Ce différé spécifique est applicable, par exemple, dans les cas suivants :
Part de l'indemnité conventionnelle de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle qui dépasse le montant de l'indemnité légale de licenciement Indemnité supplémentaire de licenciement dite supralégale Indemnité versée en cas de clause de non-concurrence.
Ce différé correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité prise en compte par . Le résultat est arrondi au nombre entier supérieur (si le résultat obtenu n'est pas un nombre entier).
A savoir
Quand l'ARE est-elle versée ?
Attention
Quelle est la durée de versement de l'ARE ?
La durée de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dépend de votre durée d'affiliation lors des 36derniers mois.
Si vous êtes salarié du secteur privé en activité partielle (), vous pouvez bénéficier de pendant 182 jours au maximum.
Toutefois, si la suspension de l'activité de l'entreprise est due à un sinistre ou une catastrophe naturelle, cette durée peut être prolongée jusqu'à à sa reprise d'activité.
La durée de versement des allocations chômage s'appliquent :
Si le taux de chômage global est inférieur à 9,0 % et qu'il n'a pas progressé de0,8 % sur 1 trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de25 % .Si le taux de chômage global est inférieur à 9,0 % et qu'il a progressé de0,8 % , les règles précédentes de durée d'indemnisation s’appliquent.
Le taux de chômage global est actuellement inférieur à et n'a pas progressé de sur 1 trimestre. La réduction de la durée d'indemnisation de s'applique.
Ainsi, la durée maximale de versement de votre indemnisation à l'ouverture de vos droits à l'ARE sera de .
France Travail vous informe de la réduction de la durée de vos droits à l'ARE ou du retour de vos droits à la durée initiale.
Vous pouvez bénéficier d'un complément de fin de droits dit , selon votre situation.
La durée de ce complément est d'une durée maximale de .
Si votre durée d'indemnisation a été calculée selon les règles applicables au 1 février 2023, vous pouvez également bénéficier d'un complément de fin de formation dit , selon votre situation. Pour cela, vous devez suivre une formation qualifiante, inscrite à votre et d'une durée de 6 mois ou plus.
Les allocataires âgés de 57 ans et plus qui réalisent une formation indemnisée en en cours d’indemnisation voient leur durée d’indemnisation allongée jusqu’à (soit 959 jours au total).
Ils doivent justifier d’au moins .
En conjoncture défavorable, cette durée est portée à .
Peut-on percevoir l'ARE et travailler ?
Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois par l'ARE.
Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
Le cumul entre l'ARE versée et votre revenu d'activité ne doit pas dépasser votre .
Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
Le , servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de l'actualisation mensuelle de votre situation. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
Lorsque vous perdez l'un de vos emplois, l'ARE calculée est intégralement cumulée avec les revenus du ou des emplois conservés.
Le SJR, servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
Si vous déclarez des revenus non salariés (par exemple, en tant que micro-entrepreneur) et que vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois pour l'ARE.
Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule suivante :
La somme obtenue est arrondie à l'entier le plus proche.
Lorsque les revenus ne sont pas connus ou lorsque l'activité débute, le calcul du nombre de jours indemnisables se fait sur la base d'un montant forfaitaire. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.
Le cumul entre l'ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre .
Vous devez déclarer votre reprise d'activité lors de de votre situation.
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, France Travail vous versera une avance calculée provisoirement, puis régularisera votre situation le mois suivant la fourniture du justificatif.
Ce complément d’ARE est versé chaque mois, sous réserve de la poursuite de l’activité non salariée, et dans la limite d'un montant total plafonné à du reliquat des droits à l'ARE.
Le versement du complément cesse lorsque le plafond de du reliquat des droits à l’ARE est atteint.
Vous pouvez bénéficier d’une reprise du reliquat de droits restants de sous réserve que l’activité non salariée ait cessé ou après accord de France Travail.
Quand prend fin le versement de l'ARE ?
Cessation du versement
Le versement de l'ARE cesse si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger, sauf autorisation par France Travail de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité Vous percevez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise Vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale Vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare) Vous percevez l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) Vous avez conclu un contrat de service civique Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge limite d'activité Vous ne résidez plus en France Vous avez effectué une déclaration inexacte ou mensongère ayant pour effet le versement injustifié d'allocations chômage.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Si vos droits prennent fin, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de ).
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire égale à 27 fois le montant de la partie fixe de l'ARE, soit .