Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Le contrôle technique doit être réalisé en France auprès d'un organisme agréé. Exceptionnellement, un contrôle technique effectué dans un pays de l'Union européenne est accepté lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en Europe.
Points de vigilance
- Présenter un contrôle technique réalisé dans un pays non membre de l'Union européenne
- Effectuer le contrôle technique auprès d'un organisme non agréé en France
- Omettre le contrôle technique pour un premier contrôle effectué en territoire français
Questions fréquentes
Où doit être effectué le contrôle technique ?
Le contrôle technique doit être réalisé en France par un centre agréé.
Existe-t-il une exception pour les véhicules achetés à l'étranger ?
Oui. Un contrôle technique réalisé dans un pays de l'Union européenne est accepté lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en Europe.
Quels véhicules sont concernés par le contrôle technique ?
Les voitures particulières, les camping-cars de 3,5 tonnes maximum, les camionnettes, les motos, scooters, voiturettes et quads.
Textes de référence
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : article L323-1
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Où s'adresser :
Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs
Référence :Définition : Union européenne (UE)
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