Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'ANTS permettant de circuler en France en attente de réception du certificat d'immatriculation définitif. Le CPI est valable 1 mois et porte le numéro d'immatriculation définitif du véhicule.
Délais
Remise immédiate en version papier par un professionnel habilité ou mise à disposition en ligne sur le téléservice ANTS pour téléchargement et impression.
Points de vigilance
- Utilisation du CPI au-delà de la durée de validité d'1 mois
- Circulation hors du territoire français avec un CPI standard
- Tentative d'immatriculation nouvelle du véhicule par l'acheteur avec le CPI au lieu d'attendre le certificat définitif
- Absence de mention de cession sur le CPI lors d'une vente ou donation de véhicule
- Non-conformité de la plaque d'immatriculation avec les caractères et fond requis
Questions fréquentes
Que faire si le certificat d'immatriculation définitif n'est pas reçu après 1 mois ?
Le CPI expire après 1 mois. Il est nécessaire de contacter l'ANTS pour suivre l'état de la demande de certificat définitif avant expiration.
Est-il possible de vendre un véhicule avec le CPI ?
Oui, le CPI peut être remis à l'acheteur avec mention de la date de cession et signature du vendeur. L'acheteur pourra circuler provisoirement 1 mois à compter de la cession mais devra obligatoirement attendre le certificat définitif pour une nouvelle immatriculation.
Quels sont les délais de validité spécifiques du CPI ?
Le CPI standard est valable 1 mois. Pour un véhicule de location courte durée, la validité est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, elle est de 3 mois. Un CPI WW standard est valable 4 mois.
Quand un CPI WW est-il délivré ?
Un CPI WW est délivré pour les véhicules achetés à l'étranger dont le dossier est en cours d'examen, les véhicules destinés à l'exportation, et les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage.
Le numéro d'immatriculation du CPI est-il le numéro définitif ?
Oui, le numéro d'immatriculation indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Textes de référence
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Si vous effectuez sur internet votre demande d'immatriculation, le téléservice de l'ANTS met à votre disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Vous devez le télécharger et l'imprimer.
Si vous faites appel à un , il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule. Il autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Le CPI vous permet de circuler en France uniquement en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (anciennement appelé ).
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention ou , accompagné de sa signature.
Mais , l'acheteur ne pourra circuler avec le CPI qu'à titre provisoire pendant une durée d'1 mois à compter de la date de la cession du véhicule. L'acheteur ne pourra pas immatriculer à nouveau ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.
Un CPI est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.
Il est notamment délivré dans les cas suivants :
Véhicules achetés neufs ou d'occasion à l'étranger dont le dossier est en cours d'examen ou dont les documents à joindre ne sont pas encore disponibles :
Véhicules neufs ou d'occasion destinés à l'exportation Véhicules neufs vendus complétés ou incomplets aux fins de carrossage.
Un a une durée de validité de 4 mois.
Un a une durée de validité de 6 mois.
Suivre la demande de certificat d’immatriculation
Référence : Conditions de délivrance du certificat d'immatriculationDéfinition : CPI WW
Définition : Identification avec FranceConnect
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.