Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Si vous effectuez sur internet votre demande d'immatriculation, le téléservice de l'ANTS met à votre disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Vous devez le télécharger et l'imprimer.
Si vous faites appel à un , il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule. Il autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Le CPI vous permet de circuler en France uniquement en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (anciennement appelé ).
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention ou , accompagné de sa signature.
Mais , l'acheteur ne pourra circuler avec le CPI qu'à titre provisoire pendant une durée d'1 mois à compter de la date de la cession du véhicule. L'acheteur ne pourra pas immatriculer à nouveau ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.
Un CPI est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.
Il est notamment délivré dans les cas suivants :
Véhicules achetés neufs ou d'occasion à l'étranger dont le dossier est en cours d'examen ou dont les documents à joindre ne sont pas encore disponibles :
Véhicules neufs ou d'occasion destinés à l'exportation Véhicules neufs vendus complétés ou incomplets aux fins de carrossage.
Un a une durée de validité de 4 mois.
Un a une durée de validité de 6 mois.