Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?
sa résidence (principale, secondaire habituelle ou tout autre lieu fréquenté régulièrement pour des raisons familiales) et son lieu de travail, son lieu de travail et le lieu de restauration où il se rend pendant la pause repas.
La résidence du salarié peut correspondre à son habitation principale.
Elle peut également être :
une résidence secondaire habituelle, c’est-à-dire un lieu de séjours fréquents et réguliers.
tout autre lieu fréquenté de manière habituelle pour des motifs d’ordre familial ou d’agrément.
Le trajet entre le domicile et le lieu de travail doit être .
À titre exceptionnel, certains détours peuvent être admis, par exemple lorsqu’ils sont liés à un covoiturage régulier.
L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :
L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde) L'interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).
Le trajet doit être effectué dans un , en tenant compte de la durée normale du trajet et du moyen de transport utilisé.
Un accident survenu n’est donc, en principe, pas reconnu comme accident de trajet.
Toutefois, des lorsque le déplacement est directement lié au travail. Exemple : un salarié a un accident en rentrant chez lui après avoir participé, , à un pot ou une réunion organisée dans l’entreprise en dehors de ses horaires habituels.
Attention
L’accident de trajet doit être déclaré par le salarié à l’employeur dans un délai de .
Le salarié doit consulter un médecin, qui établira un certificat médical initial.
L’employeur doit ensuite déclarer l’accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (hors week-ends et jours fériés).
Le salarié reçoit une feuille d’accident permettant la prise en charge des soins sans avance de frais.
L’accident de trajet est assimilé à un accident non professionnel. Ses conséquences sont différentes selon qu’il entraîne ou non une incapacité :
En cas d’incapacité temporaire, l’arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous conditions, mais ne donne pas lieu à une indemnisation spécifique comparable à celle prévue pour un accident du travail.
En cas d’incapacité permanente, aucune indemnisation spécifique n’est prévue dans le cadre de l’accident de trajet. Il ne s’agit pas d’un accident du travail et il n’ouvre donc pas droit à une rente d’incapacité permanente liée à la législation sur les risques professionnels.
L’accident de trajet n’entraîne pas de protection particulière contre le licenciement. En cas de rupture du contrat, il n’ouvre pas droit au doublement de l’indemnité de licenciement, réservé uniquement à certaines situations liées aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles.
Attention
Si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où une formation est suivie, il s'agit d'un .
Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
L'accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies :
L'accident s'est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration Le salarié doit fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours Le salarié doit y prendre son repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple).
Attention
L’accident de trajet doit être déclaré par le salarié à l’employeur dans un délai de .
Le salarié doit consulter un médecin, qui établira un certificat médical initial.
L’employeur doit ensuite déclarer l’accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (hors week-ends et jours fériés).
Le salarié reçoit une feuille d’accident permettant la prise en charge des soins sans avance de frais.
L’accident de trajet est assimilé à un accident non professionnel. Ses conséquences sont différentes selon qu’il entraîne ou non une incapacité :
En cas d’incapacité temporaire, l’arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sous conditions, mais ne donne pas lieu à une indemnisation spécifique comparable à celle prévue pour un accident du travail.
En cas d’incapacité permanente, aucune indemnisation spécifique n’est prévue dans le cadre de l’accident de trajet. Il ne s’agit pas d’un accident du travail et il n’ouvre donc pas droit à une rente d’incapacité permanente liée à la législation sur les risques professionnels.
L’accident de trajet n’entraîne pas de protection particulière contre le licenciement. En cas de rupture du contrat, il n’ouvre pas droit au doublement de l’indemnité de licenciement, réservé uniquement à certaines situations liées aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles.