Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

Vous êtes en CDI et vous souhaitez démissionner ? En principe, la démission ne vous permet pas de bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Toutefois, dans certains cas, votre démission peut être considérée comme légitime par France Travail. Elle ouvre alors droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Nous faisons un point sur la réglementation.

Attention

Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission d'un nouvel emploi repris à la suite d'un licenciement ?

Votre démission peut être considérée comme légitime si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

• Votre précédent contrat a été rompu dans l'un des cas suivants :

• Vous ne vous êtes pas inscrit comme demandeur d'emploi depuis la rupture de votre dernier contrat de travail

• Vous avez été embauché en CDI et vous avez mis fin volontairement à votre nouveau contrat :

Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE (et notamment vérifier le décompte des jours travaillés) en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, 2 options sont toutefois possibles pour être indemnisé au titre de l'ARE :

• Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
• Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
• Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au 122e jour de chômage.

A savoir

Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission s'il a encore un reliquat de droits à l'ARE ?

Votre démission peut être légitime si vous n'avez pas épuisé tous vos droits à l'ARE lors d'une précédente inscription comme demandeur d'emploi.

Si vous êtes en cours d'indemnisation par France Travail au moment de votre démission, le versement de votre allocation n'est pas suspendu dans les 3 cas suivants :

• Si vous justifiez de moins de 65 jours (et moins 455 heures) travaillés depuis votre ouverture de droit
• Si le contrat duquel vous avez démissionné a duré moins de 8 jours calendaires (chaque jour compte, week-end et jours fériés compris)
• Si le contrat duquel vous avez démissionné a représenté moins de 17 heures par semaine.

Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions (et notamment vérifiez le décompte des jours travaillés).

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

A savoir

Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission à la suite d'un déménagement ?

Les conditions d'indemnisation diffèrent en fonction du motif à l'origine du déménagement :

Votre démission peut être légitime si vous suivez la qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non).

que vous remplissez cette condition.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Je commence un emploi salarié
• Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps)
• Je veux suivre une formation
• Je veux créer ou reprendre une entreprise
• Je cesse mon activité d’indépendant.

Service en ligne

Si vous remplissez cette condition, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :

• Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
• Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
• Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au  jour de chômage.

Votre démission peut être légitime en raison de votre mariage ou de la signature d'un lorsque celui-ci entraîne un déménagement. Votre ne doit pas vous permettre de votre activité professionnelle.

que vous remplissez toutes ces conditions.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Je commence un emploi salarié
• Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps)
• Je veux suivre une formation
• Je veux créer ou reprendre une entreprise
• Je cesse mon activité d’indépendant.

Service en ligne

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :

• Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
• Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
• Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au  jour de chômage.

Votre démission peut être légitime si votre déménagement est justifié par des .

Votre nouvelle adresse ne vous permet pas de conserver votre activité professionnelle.

Vous devez avoir pour ce motif. Le récépissé de est à joindre à la demande d'indemnisation.

que vous remplissez toutes ces conditions.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Je commence un emploi salarié
• Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps)
• Je veux suivre une formation
• Je veux créer ou reprendre une entreprise
• Je cesse mon activité d’indépendant.

Service en ligne

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :

• Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
• Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
• Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au  jour de chômage.

Votre démission peut être légitime si votre déménagement est expliqué par le placement de votre enfant handicapé dans une structure d'accueil éloignée.

Votre nouvelle adresse ne vous permet pas alors de conserver votre activité professionnelle.

que vous remplissez toutes ces conditions.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Je commence un emploi salarié
• Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps)
• Je veux suivre une formation
• Je veux créer ou reprendre une entreprise
• Je cesse mon activité d’indépendant.

Service en ligne

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :

• Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
• Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
• Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au  jour de chômage.

Votre démission peut être légitime si vous avez et que vous suivez vos parents (ou la personne qui exerce l'autorité parentale) qui déménagent.

que vous remplissez toutes ces conditions.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Je commence un emploi salarié
• Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps)
• Je veux suivre une formation
• Je veux créer ou reprendre une entreprise
• Je cesse mon activité d’indépendant.

Service en ligne

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :

• Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
• Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
• Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au  jour de chômage.

Votre démission peut être légitime si vous avez , placé sous ou , et que vous suivez votre parent désigné mandataire spécial, curateur ou tuteur, qui déménage.

Votre nouvelle adresse ne vous permet pas alors de conserver votre activité professionnelle.

que vous remplissez toutes ces conditions.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Je commence un emploi salarié
• Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps)
• Je veux suivre une formation
• Je veux créer ou reprendre une entreprise
• Je cesse mon activité d’indépendant.

Service en ligne

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission , 2 options sont toutefois possibles au titre de l'ARE :

• Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
• Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
• Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est , le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au  jour de chômage.

A savoir

Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission lorsque l'employeur ne lui verse plus son salaire ?

Votre démission peut être légitime si vous démissionnez lorsque votre employeur ne vous verse pas tout ou partie de votre salaire pour des périodes travaillées.

Vous devez justifier de cette situation en produisant une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes condamnant votre employeur à payer les sommes dues.

Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, 2 options sont toutefois possibles pour être indemnisé au titre de l'ARE :

• Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
• Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
• Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au 122e jour de chômage.

A savoir

Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission s'il est victime d'actes délictueux au travail (violences physiques, harcèlement...) ?

Votre démission peut être légitime si vous êtes victime d'actes délictueux dans le cadre de votre travail (violences physiques, harcèlement par exemple).

Vous devez justifier avoir déposé une plainte pour l'un de ces motifs. Le récépissé de dépôt de plainte est à joindre à la demande.

Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, 2 options sont toutefois possibles pour être indemnisé au titre de l'ARE :

• Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
• Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
• Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au 122e jour de chômage.

A savoir

Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission pour créer ou reprendre une entreprise et que celle-ci ferme pour des raisons indépendantes de sa volonté ?

Votre démission peut être légitime si l'entreprise que vous avez créée ou reprise cesse.

Vous devez remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :

• Vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise qui doit être enregistrée au guichet de formalités des entreprises
• Vous ne vous êtes pas inscrit comme demandeur d'emploi après la rupture de votre dernier contrat de travail et vous remplissez l’ensemble des autres conditions pour percevoir l’ARE (durée d’affiliation, âge, résidence sur le territoire national, etc.).
• Vous êtes en cessation d'activité pour des raisons indépendantes de votre volonté de l'entreprise que vous avez créée ou reprise.

Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, 2 options sont toutefois possibles pour être indemnisé au titre de l'ARE :

• Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
• Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
• Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au 122e jour de chômage.

A savoir

Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission pour un projet de reconversion professionnelle ?

Votre démission peut être légitime si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

• Être salarié en CDI de droit privé au moment de votre démission

• Justifier d'au moins 1 300 jours travaillés dans les 60 derniers mois (soit 5 ans) 
• Avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux.

A savoir

Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions. Un téléservice permet de vérifier si vous remplissez les conditions :

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez percevoir l'ARE.

Votre projet professionnel doit être validé par une association Transition Pro (ATpro).

Contactez votre agence Transition Pro en région :

Si votre projet est validé, vous pouvez démissionner.

Attention

Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les 6 mois qui suivent la validation de votre projet.

Si tel est le cas, vous êtes indemnisé comme n'importe quel demandeur d'emploi, pendant et après la période de mise en œuvre du projet.

A savoir

Le salarié perçoit-il des indemnités chômage en cas de démission pour un départ en service civique ou en volontariat ?

Votre démission peut être légitime si elle est justifiée par la conclusion de l'un des contrats suivants :

• Contrat de service civique
• Contrats de volontariat de solidarité internationale ou de volontariat associatif, d'une durée continue minimale d'un an.

Vous bénéficiez de l'ARE y compris si la mission est interrompue avant à la fin de la durée minimale d'engagement prévue au contrat.

Avant de démissionner, vérifiez que vous remplissez toutes ces conditions.

Vous pouvez estimer vos droits à l'ARE en consultant le guide des simulateurs France Travail :

Si vous remplissez cette condition, vous pouvez percevoir l'ARE.

Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, 2 options sont toutefois possibles pour être indemnisé au titre de l'ARE :

• Vous retravaillez au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission
• Après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à France Travail le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale (IPR) de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)
• Apporter des éléments attestant de vos recherches actives d'emploi, vos éventuelles reprises d'emploi de courte durée et vos démarches pour entreprendre des formations.

Si votre demande est acceptée, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au plus tôt au 122e jour de chômage.

A savoir

Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Je commence un emploi salarié
• Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps)
• Je veux suivre une formation
• Je veux créer ou reprendre une entreprise
• Je cesse mon activité d’indépendant.

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Définition : Vivre en couple