Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?
Salarié majeur
Qui peut bénéficier du repos quotidien entre 2 journées de travail ?
Tout salarié (enCDI, en CDD, en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.
Quelle est la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?
Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.
Attention
aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
Quelles sont les dérogations à la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?
permettent de la durée du repos quotidien de 11 heures.
C'est le si le salarié exerce l'une des :
- Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
- Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
- Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production
- Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport
- Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée
La de repos est alors .
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut .
En cas de surcroît d'activité, une ou un peut prévoir une de la .
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut .
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.
L'employeur peut la durée de repos quotidien lorsque les suivants doivent être effectués sans attendre :
- Mesures de sauvetage
- Prévention d'accidents imminents
- Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments
L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.
Toutefois, la de repos quotidien .
Salarié mineur
Référence : Durée légale (ordre public)Code du travail : article L3131-1
Code du travail : article L3131-2
Code du travail : article L3131-3
Code du travail : article L3164-1
Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3
Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6
Code du travail : article D3131-7
Définition : Convention collective
Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
Définition : Accord collectif d'entreprise
Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
