Depuis le 1er mars 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité est pré-remplie pour les allocataires des caisses d'allocations familiales (Caf). Le déploiement auprès des allocataires des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) était annoncé pour les mois suivants. Cette évolution s'inscrit dans la mise en œuvre progressive de la solidarité à la source et résulte du décret n° 2025-185 du 26 février 2025.
Le dispositif avait été testé depuis octobre 2024 dans cinq départements pilotes : les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Cette phase expérimentale a servi à ajuster le mécanisme avant sa généralisation. Concrètement, l'allocataire retrouve sur le site de la Caf une déclaration de ressources déjà renseignée. La démarche consiste à vérifier les montants affichés, puis à les valider. En cas d'erreur, une correction reste possible, à condition de produire une pièce justificative à l'appui du montant rectifié.
Une période de référence décalée
Le pré-remplissage s'accompagne d'un changement de période de référence. Le calcul des droits au RSA et à la prime d'activité repose désormais sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Pour la déclaration de mars 2025, les ressources à déclarer étaient donc celles perçues en novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. Ce décalage permet aux organismes de disposer des données de revenus déjà transmises par les employeurs et les organismes verseurs.
L'objectif affiché par la réforme est de limiter les erreurs et les incohérences de déclaration, qui entraînent des contrôles et des demandes de remboursement ultérieures. La simplification vise à améliorer la stabilité des revenus des allocataires et à réduire les indus, c'est-à-dire les sommes trop perçues, ainsi que les rappels, correspondant aux sommes restant dues à l'allocataire. Les allocataires souhaitant vérifier les modalités applicables à leur situation peuvent consulter le site de la Caf ou s'adresser à leur caisse locale.