Un décret entré en vigueur le 29 juillet 2026 autorise les directeurs d'établissements scolaires à demander le transfert d'un élève vers une autre école ou un autre collège-lycée. Ce mécanisme vise à protéger la communauté éducative — enseignants, assistants d'éducation, aides éducateurs — lorsque le comportement d'un parent ou d'un membre de la famille crée des risques ou perturbe gravement le fonctionnement de l'établissement.
La procédure s'enclenche lorsque le comportement familial lié à la scolarité de l'enfant fait peser un risque sur la sécurité ou la santé d'un membre de la communauté, ou compromet gravement le déroulement de l'enseignement. Le directeur d'école, le principal de collège ou le proviseur de lycée saisit alors le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du département, qui doit d'abord s'entretenir avec les parents de l'enfant.
Deux régimes selon le type d'établissement
Pour les écoles maternelles et élémentaires, le DASEN demande au maire de la commune de renvoyer l'élève et de l'inscrire dans un autre établissement de la ville, ou dans une autre commune si elle accepte. Pour les collèges et lycées, le DASEN procède directement à l'affectation de l'élève vers un autre établissement scolaire.
Protection en attente de décision et suivi renforcé
Pendant l'examen de la demande, la direction peut interdire à l'élève et au membre de la famille concerné d'accéder à l'établissement pendant une durée maximale de 5 jours. Une fois inscrit dans son nouvel établissement, l'élève bénéficie d'un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire, adapté à sa situation personnelle.