Depuis le 2 août 2026, l'Union européenne impose de nouvelles règles de transparence sur les systèmes d'intelligence artificielle. Le Bureau européen de l'intelligence artificielle, créé par la Commission européenne, contrôle désormais l'application du règlement UE 2024/1689 en collaboration avec les autorités nationales de chaque État membre.
Quelles informations doivent être signalées ?
Les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA doivent désormais informer les utilisateurs lorsque ceux-ci interagissent avec une IA. De même, tout contenu généré ou modifié par l'intelligence artificielle doit être clairement signalé. L'UE a conçu trois icônes pour faciliter cette identification : l'icône « AI » pour les contenus générés ou modifiés par l'IA, « AI generated » pour les contenus produits entièrement par l'IA sans intervention humaine, et « AI modified » pour les contenus partiellement transformés par l'IA à partir de matériaux existants.Neuf pratiques désormais interdites
Le règlement interdit neuf usages de l'IA jugés dangereux : la manipulation et la tromperie nuisibles, l'exploitation des vulnérabilités, la notation sociale, l'évaluation prédictive du risque criminel individuel, l'extraction massive de données pour créer des bases de reconnaissance faciale, la reconnaissance des émotions en milieu professionnel ou scolaire, la catégorisation biométrique discriminatoire, l'identification biométrique en temps réel par les forces de l'ordre dans les lieux publics, et la création de contenus sexuels non consentis. Cette dernière interdiction entrera pleinement en vigueur en décembre 2026.Les autorités nationales de surveillance des marchés, le Bureau européen de l'IA et le Contrôleur européen de la protection des données peuvent infliger des amendes en cas de non-respect : jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les entreprises, jusqu'à 750 000 euros pour les institutions de l'UE. Les PME bénéficient d'un traitement proportionnel. Un ensemble de règles supplémentaires s'appliquera à partir de 2027 pour encadrer spécifiquement les IA considérées à hauts risques, notamment dans les domaines de la santé et de la sécurité.