La contribution obligatoire versée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), couramment appelée « taxe attentat », va augmenter en janvier 2027. Son montant passera de 6,50 € à 8,50 € par an, selon l'arrêté du 24 juillet 2026. Cette augmentation de 2 € répond à un besoin de redressement financier du fonds, confronté à une hausse structurelle du coût de l'indemnisation des préjudices corporels. Au cours des dix dernières années, ce coût moyen a progressé d'environ 4 % annuellement, hors inflation.
Ce fonds, créé en 1986, indemnise les victimes de terrorisme blessées ou choquées présentes dans la zone de danger au moment de l'attentat, ainsi que les proches des décédés. Il couvre les préjudices physiques, moraux, économiques et le préjudice exceptionnel spécifique aux victimes d'attentats. Le FGTI intervient aussi dans l'indemnisation des victimes d'infractions de droit commun : agressions, viols, violences conjugales, homicides. Chaque année, il accompagne plusieurs dizaines de milliers de victimes d'infractions.
Où cette contribution est-elle prélevée ?
La contribution au FGTI est automatiquement prélevée sur la plupart des contrats d'assurance couvrant des biens matériels. Pour les particuliers, elle figure sur les polices d'assurance habitation, automobile, bateau. Pour les professionnels, elle s'ajoute aux assurances de locaux commerciaux, bureaux, matériel professionnel. Pour le secteur agricole, elle est prélevée sur l'assurance des bâtiments agricoles, machines et équipements. À chaque renouvellement de contrat à partir de janvier 2027, le nouveau tarif s'appliquera. Pour connaître vos droits d'indemnisation en tant que victime, consultez les modalités de l'indemnisation par le Fonds de garantie des victimes.