Tribunal judiciaire de Gap

Le Tribunal de grande instance se situe PLACE SAINT-ARNOUX dans la commune haut-alpine Gap (5000). Le TGI est joignable au numéro de téléphone 04 92 40 70 00 ou par courriel à l'adresse mail : accueil-gap@justice.fr

Horaires d'ouverture : Tribunal judiciaire de Gap

  • Lundi
    08h30-12h00 & 13h30-17h00
    Audiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques):Audiences pénales :- Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h- CRPC : 2 mardis matin par mois- Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois- CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois- Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011Audiences civiles :- Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00- Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H- Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H- Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H- Référés : Tous les mardis à 9h00- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00- JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat- Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites- Numéro unique d'accès au droit : 3039
  • Mardi
    08h30-12h00 & 13h30-17h00
    Audiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques):Audiences pénales :- Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h- CRPC : 2 mardis matin par mois- Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois- CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois- Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011Audiences civiles :- Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00- Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H- Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H- Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H- Référés : Tous les mardis à 9h00- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00- JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat- Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites- Numéro unique d'accès au droit : 3039
  • Mercredi
    08h30-12h00 & 13h30-17h00
    Audiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques):Audiences pénales :- Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h- CRPC : 2 mardis matin par mois- Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois- CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois- Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011Audiences civiles :- Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00- Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H- Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H- Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H- Référés : Tous les mardis à 9h00- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00- JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat- Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites- Numéro unique d'accès au droit : 3039
  • Jeudi
    08h30-12h00 & 13h30-17h00
    Audiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques):Audiences pénales :- Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h- CRPC : 2 mardis matin par mois- Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois- CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois- Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011Audiences civiles :- Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00- Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H- Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H- Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H- Référés : Tous les mardis à 9h00- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00- JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat- Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites- Numéro unique d'accès au droit : 3039
  • Vendredi
    08h30-12h00 & 13h30-17h00
    Audiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques):Audiences pénales :- Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h- CRPC : 2 mardis matin par mois- Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois- CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois- Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011Audiences civiles :- Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00- Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H- Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H- Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H- Référés : Tous les mardis à 9h00- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00- JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat- Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites- Numéro unique d'accès au droit : 3039
  • Samedi
    Fermé
  • Dimanche
    Fermé

Adresse du Tribunal de grande instance

  • PLACE SAINT-ARNOUX
  • 5000 GAP

Contacts du Tribunal de grande instance

  • Téléphone : 04 92 40 70 00
  • Mail : accueil-gap@justice.fr
  • Site internet : https://www.justice.gouv.fr/

Itinéraire et plan d'accès

Adresse : PLACE SAINT-ARNOUX 5000 GAP. Calculer l'itinéraire (Google Maps) · Voir sur OpenStreetMap

Données mises à jour le 17/10/2026 — source : Annuaire de l'administration (DILA, data.gouv.fr, Licence Ouverte). Une information inexacte ? Signalez-la.

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