Commission départementale de conciliation des litiges locatifs - Doubs

La Commission départementale de conciliation est située DDETSPP Commision de conciliation des litiges locatifs service emploi solidarité 5 voie Gisèle Halimi dans la commune doubiste Besançon (25000). L'organisme peut être contactée au numéro de téléphone 03 39 59 57 55 ou par courriel à l'adresse mail : ddetspp-hebergement-logement@doubs.gouv.fr

Horaires d'ouverture : Commission départementale de conciliation des litiges locatifs - Doubs

  • Lundi
    09h00-12h00 & 13h30-16h30
  • Mardi
    09h00-12h00 & 13h30-16h30
  • Mercredi
    09h00-12h00 & 13h30-16h30
  • Jeudi
    09h00-12h00 & 13h30-16h30
  • Vendredi
    09h00-12h00 & 13h30-16h30
  • Samedi
    Fermé
  • Dimanche
    Fermé

Adresse de la Commission départementale de conciliation

  • DDETSPP Commision de conciliation des litiges locatifs service emploi solidarité 5 voie Gisèle Halimi
  • 25000 Besançon

Adresse postale pour l'envoi des courriers

  • DDETSPP Commision de conciliation des litiges locatifs service emploi solidarité 5 Voie Gisèle Halimi BP 91705
  • 25003 Besançon cedex

Contacts de la Commission départementale de conciliation

  • Téléphone : 03 39 59 57 55
  • Mail : ddetspp-hebergement-logement@doubs.gouv.fr
  • Site internet : https://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-Construction-Logement-et-Transports/Politique-du-logement/La-gestion-sociale-du-logement/La-commission-departementale-de-conciliation-du-Doubs

Itinéraire et plan d'accès

Adresse : DDETSPP 5 voie Gisèle Halimi 25000 Besançon. Calculer l'itinéraire (Google Maps) · Voir sur OpenStreetMap

Données mises à jour le 27/10/2026 — source : Annuaire de l'administration (DILA, data.gouv.fr, Licence Ouverte). Une information inexacte ? Signalez-la.

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