Modèle de lettre — Résiliation d'un contrat d'assurance (gratuit à télécharger)

La résiliation d’un contrat d’assurance (auto, habitation, complémentaire santé…) obéit à des règles précises qui ont été assouplies au bénéfice des assurés. Selon votre situation, vous pouvez résilier à l’échéance annuelle, à tout moment après un an, ou lors de la survenance d’un événement particulier. Le modèle ci-dessous couvre ces cas ; il vous suffit d’indiquer votre numéro de contrat et le motif applicable.

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En ligne, votre courrier est pré-rempli, personnalisable et signé — vous le recevez en PDF, prêt à envoyer, et il reste enregistré dans votre espace. L’assistant peut aussi le rédiger pour vous à partir de votre situation.

Aperçu du modèle

Objet : Résiliation du contrat d'assurance n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur, Je vous informe de ma décision de résilier le contrat d'assurance référencé ci-dessus [à son échéance / en application de la faculté de résiliation après un an]. Je vous remercie de me confirmer la date effective de résiliation et de cesser tout prélèvement à compter de cette date. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Résilier à tout moment après un an (loi Hamon)

Pour un contrat d’assurance auto ou habitation, vous pouvez résilier à tout moment après la première année, sans frais ni justificatif. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l’assureur, qui rembourse la part de cotisation non courue. Pour l’assurance emprunteur et la complémentaire santé, une faculté de résiliation infra-annuelle après un an existe également.

Résilier à l’échéance (loi Chatel)

Vous pouvez résilier à la date d’échéance annuelle en respectant le préavis prévu au contrat (souvent deux mois). L’assureur doit vous rappeler cette date limite avec l’avis d’échéance ; s’il vous informe tardivement, vous disposez d’un délai supplémentaire pour renoncer à la reconduction.

Résilier après un changement de situation

Un déménagement, un mariage, un divorce, un changement de profession ou la vente du bien assuré peut ouvrir un droit à résiliation dans les trois mois suivant l’événement, si celui-ci modifie le risque couvert.

Comment envoyer votre lettre

Adressez la demande de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout moyen prévu au contrat : e-mail, espace client). Conservez une copie et la preuve d’envoi. Demandez la confirmation de la date d’effet et l’arrêt des prélèvements.

Questions fréquentes

Puis-je résilier mon assurance auto à tout moment ?

Oui, après la première année de contrat, sans frais ni motif à justifier. La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande par l’assureur.

Dois-je envoyer un recommandé ?

Ce n’est pas toujours obligatoire, mais la lettre recommandée avec accusé de réception reste conseillée pour disposer d’une preuve de la date de votre demande.

Vais-je être remboursé du trop-perçu ?

Oui. En cas de résiliation en cours d’année, l’assureur doit vous rembourser la part de cotisation correspondant à la période non couverte.

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