Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Un résident européen peut séjourner en France de 3 à 6 mois pour chercher un emploi. Il doit s'inscrire auprès de France Travail et peut transférer ses allocations chômage selon sa situation antérieure.
Pièces à fournir
- Passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité (ressortissants français)
- Document portable U2 (si perception d'allocations chômage du pays précédent)
- Document portable U1 (si pas de perception d'allocations chômage du pays précédent)
- Carte européenne d'assurance maladie ou certificat équivalent
- Preuves des démarches de recherche d'emploi (réponses à candidatures, entretiens, participation à salons)
- Titre de séjour (ressortissants de pays tiers ayant travaillé au Royaume-Uni ou dans l'UE)
Délais
Période initiale de 3 mois renouvelable une fois, prolongation possible jusqu'à 6 mois selon décision des autorités compétentes du pays de provenance.
Points de vigilance
- Absence du document portable U2 ou U1 selon la situation
- Non-respect du contrôle de la recherche d'emploi imposé par France Travail
- Demande de prolongation effectuée après l'expiration des 3 premiers mois
- Absence de preuves tangibles des démarches de recherche d'emploi entreprises
- Non-inscription auprès de France Travail dès l'arrivée en France
Questions fréquentes
Un titre de séjour est-il obligatoire pour un résident européen cherchant du travail en France ?
Non, aucun titre de séjour n'est obligatoire. Cependant, la préfecture peut en délivrer un sur demande.
Quel est le délai maximum de séjour autorisé pour chercher un emploi ?
La période initiale est de 3 mois, renouvelable une fois, avec possibilité de prolongation jusqu'à 6 mois au total selon les conditions fixées par le pays de provenance.
Comment transférer son allocation chômage en France ?
Le document portable U2 doit être remis à France Travail. C'est l'institution de chômage du pays quitté qui continue le versement des allocations.
Les périodes de travail à l'étranger sont-elles prises en compte en France ?
Oui, via le document portable U1, mais seules les rémunérations perçues en France sont prises en compte pour le calcul de l'allocation chômage versée en France.
Quels droits possède un résident européen inscrit à France Travail ?
Les mêmes droits que les ressortissants français : accès à l'emploi, aide des services pour l'emploi et aides financières pour la recherche d'emploi.
Textes de référence
- Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L411-1
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
Quel est votre droit au séjour pour chercher un emploi en France ?
Vous pouvez séjourner et rechercher un emploi librement en France. Vous devez avoir un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité.
Vous pouvez vous installer et rechercher un emploi librement en France. Vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Mais, si vous en faites la demande, la préfecture peut vous délivrer un titre de séjour "ressortissant de l'Union européenne".
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Vous devez demander un auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, dans les 3 mois de votre arrivée en France.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Quel délai avez-vous pour rechercher un emploi en France ?
Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période de 3 mois, renouvelable 1 fois, sous conditions.
Si vous souhaitez rester plus de 3 mois en France, vous devez demander une prolongation de l'autorisation au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Votre demande doit être faite le plus rapidement possible, avant la fin de la 1 période de 3 mois. L'autorisation peut être prolongée de 3 à 6 mois.
Vous devez :
Apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi en France (par exemple réponses à vos recherches d'emploi ou entretiens d'embauche, preuves de candidatures spontanées ou participation à des salons d'emplois...) Démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour en France (par exemple bénéficier de l'accompagnement de France Travail, répondre à des offres d'emplois de journaux locaux ou de sites spécialisés, participer à des formations de renforcement des capacités en France.....)
Fournir des informations concernant vos possibilités d'emploi dans un court délai (par exemple, si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d'embauche)
C'est l'institution de chômage du pays que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations. France Travail assure le suivi de votre recherche d'emploi en France.
Remettez à France Travail le document portable U2 , qui vous aura été préalablement délivré par l'institution de chômage du pays que vous venez de quitter.
Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, sur décision des états membres).
Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d'emploi, France Travail peut être amené à vous remettre un document portable U3.
Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (par exemple le refus de répondre à une offre d'emploi).
Ces faits, s'ils sont constatés, sont transmis à l'institution qui verse vos allocations (celle du pays que vous venez de quitter), qui pourra donner d'éventuelles suites (par exemple, la suspension du versement de l'allocation).
Vous devez demander le document portable U1 à l'institution compétente de votre ancien état européen d'emploi.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un état membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.
Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage en France. France Travail prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire, si vous trouvez mais perdez un nouvel emploi en France.
Le montant de votre allocation versée par France Travail est établi sur la base des seules rémunérations perçues pendant votre période d'emploi en France.
Les rémunérations perçues au titre d'une activité exercée dans votre pays européen de provenance, ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation en France.
Pour entrer et rechercher un emploi en France, vous devez également vous informer, avant votre départ du maintien de vos droits à l'assurance maladie en France. Si vos droits sont maintenus, vous obtiendrez, de votre précédente caisse d'affiliation, une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).
A défaut d'une période de maintien de vos droits prévue par votre précédent pays d'affiliation, adressez vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle examinera vos droits à la Protection universelle d'assurance maladie (PUMA), sur critère de résidence stable et régulière en France.
Attention
Comment vous inscrire auprès de France Travail ?
Accès à l'emploi Aide des services pour l'emploi Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail
Attention
Pouvez-vous transférer vos allocations chômage en France ?
Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que demandeur d'emploi auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles) Avoir demandé un document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.
Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent) Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Attention
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Rechercher un emploi en Europe
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Référence : Articles 64 et 65Définition : Résident européen
Définition : Titre de séjour
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