Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Un ressortissant européen peut circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois, sans formalité particulière, muni d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. Les membres de sa famille peuvent l'accompagner, mais un visa peut être exigé selon leur nationalité.
Pièces à fournir
- Passeport ou titre d'identité en cours de validité pour le ressortissant européen
- Pour un membre de famille non européen : titre de séjour en cours de validité délivré par un autre pays de l'EEE ou la Suisse, accompagné d'un passeport valide, ou passeport d'une nationalité dispensée de visa de court séjour
Points de vigilance
- Un membre de famille non européen non dispensé de visa doit en demander un ; le visa est délivré gratuitement selon une procédure accélérée.
- Tout refus de visa doit être motivé, sauf motifs liés à la sûreté de l'État.
Questions fréquentes
Un Européen a-t-il besoin d'un titre de séjour pour un séjour de moins de 3 mois ?
Non, il peut séjourner sans formalité, muni d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité.
Un Européen peut-il travailler pendant ce séjour ?
Oui, aucune autorisation de travail ni titre de séjour n'est nécessaire pour une activité salariée ou non salariée.
Les membres de la famille ont-ils besoin d'un visa ?
Cela dépend de leur nationalité : certains en sont dispensés, d'autres doivent demander un visa, délivré gratuitement.
Textes de référence
Européen
Vous pouvez entrer et être présent jusqu'à 3 mois en France .
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.
Membre de la famille d'un Européen
Vous pouvez accompagner ou rejoindre en France le membre européen de votre famille si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Époux ou épouse Enfant de moins de 21 ans ou à charge Ascendant direct à chargeEnfant.
Vous êtes dispensé de visa si vous êtes en possession d'un des documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l' EEE ou la Suisse, accompagné d'un passeport en cours de validitéPasseport d'une nationalité dispensée de visa pour le court séjour.
Si vous n'êtes pas en possession d'un titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l' ou la Suisse, ou originaire d'un pays pour lequel il existe une dispense de visa pour le court séjour, vous devez ,
L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais, dans le cadre d'une procédure accélérée.
Toute décision de refus de visa doit être motivée (c'est-à-dire argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.
Référence : Européens et assimilésDéfinition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Définition : [Européens] Membre de famille à charge d'un Européen
Définition : Ascendant
Définition : Espace économique européen (EEE)
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