Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois

Un ressortissant européen peut circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois, sans formalité particulière, muni d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. Les membres de sa famille peuvent l'accompagner, mais un visa peut être exigé selon leur nationalité.

Pièces à fournir

  • Passeport ou titre d'identité en cours de validité pour le ressortissant européen
  • Pour un membre de famille non européen : titre de séjour en cours de validité délivré par un autre pays de l'EEE ou la Suisse, accompagné d'un passeport valide, ou passeport d'une nationalité dispensée de visa de court séjour
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Points de vigilance

  • Un membre de famille non européen non dispensé de visa doit en demander un ; le visa est délivré gratuitement selon une procédure accélérée.
  • Tout refus de visa doit être motivé, sauf motifs liés à la sûreté de l'État.

Questions fréquentes

Un Européen a-t-il besoin d'un titre de séjour pour un séjour de moins de 3 mois ?

Non, il peut séjourner sans formalité, muni d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité.

Un Européen peut-il travailler pendant ce séjour ?

Oui, aucune autorisation de travail ni titre de séjour n'est nécessaire pour une activité salariée ou non salariée.

Les membres de la famille ont-ils besoin d'un visa ?

Cela dépend de leur nationalité : certains en sont dispensés, d'autres doivent demander un visa, délivré gratuitement.

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Textes de référence

Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche, mais attention, selon leur nationalité, un visa peut être obligatoire pour entrer en France. Voici les informations à connaître.

Européen

Vous pouvez entrer et être présent jusqu'à 3 mois en France .

Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.

Membre de la famille d'un Européen

Vous pouvez accompagner ou rejoindre en France le membre européen de votre famille si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Époux ou épouse
  • Enfant de moins de 21 ans ou à charge
  • Ascendant direct à charge
  • Enfant.

Vous êtes dispensé de visa si vous êtes en possession d'un des documents suivants :

  • Titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l'EEE ou la Suisse, accompagné d'un passeport en cours de validité
  • Passeport d'une nationalité dispensée de visa pour le court séjour.

Si vous n'êtes pas en possession d'un titre de séjour en cours de validité, délivré par un autre pays de l' ou la Suisse, ou originaire d'un pays pour lequel il existe une dispense de visa pour le court séjour, vous devez ,

L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais, dans le cadre d'une procédure accélérée.

Toute décision de refus de visa doit être motivée (c'est-à-dire argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.

Référence : Européens et assimilés

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L200-3

Référence : Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L232-1

Référence : Motivation des refus de visa

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1

Référence : Papiers pour entrer en France

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2

Référence :

Communication de la Commission : orientations sur le droit à la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille (C/2023/1392)

Référence :

Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille

Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Définition : [Européens] Membre de famille à charge d'un Européen

Membre de famille dont le soutien matériel est assuré par le citoyen européen

Définition : Ascendant

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Définition : Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

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