Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
Un étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois doit en principe détenir un visa de court séjour Schengen, dit visa de type C. Ce visa permet de circuler en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception, mais n'autorise pas à s'installer durablement.
Pièces à fournir
- Passeport valide au moins 3 mois après la fin du visa, délivré depuis moins de 10 ans et comportant au moins deux pages vierges
- Justificatifs des moyens d'existence (espèces, cartes bancaires internationales, chèques de voyage, etc.)
- Garanties de rapatriement (billet de transport de retour, etc.)
- Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, avec une couverture minimale de 30 000 €
- Attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement en cas de visite privée ou familiale
- Documents sur l'objet et les conditions du séjour (touristique, professionnel, etc.)
Délais
La demande se fait sur internet, au plus tôt 3 mois avant le départ prévu ; l'absence de réponse au bout de 2 mois vaut refus implicite.
Points de vigilance
- Une assurance médicale d'au moins 30 000 € est exigée.
- Les droits de visa ne sont pas remboursés en cas de refus ou d'annulation du séjour.
- Le visa de court séjour n'autorise pas à s'installer en France.
- La durée de séjour est limitée à 90 jours maximum sur une période de 180 jours.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de séjour autorisée avec ce visa ?
Le visa de court séjour permet de séjourner 90 jours maximum, en un séjour continu ou en plusieurs séjours, sur une période de 180 jours dans l'espace Schengen. À la fin de ce délai, l'espace Schengen doit être quitté.
Comment demander un visa de court séjour Schengen ?
La demande se remplit sur internet, au plus tôt 3 mois avant le départ. Il faut ensuite prendre rendez-vous au consulat de France du pays de résidence. Lorsque la destination principale ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l'espace Schengen qui est compétent pour délivrer le visa.
Que faire en cas de refus de visa ?
Un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) doit d'abord être formé, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du refus, auprès du sous-directeur des visas. En cas de rejet, un recours en annulation peut être introduit dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif de Nantes, seul compétent en la matière.
Textes de référence
Qui doit détenir un visa de court séjour Schengen ?
Être étranger non européen Durée maximale du séjour en France de3 mois (ou dans un autre pays de l'espace Schengen )Ne pas avoir de titre de séjour ou de dans un pays de l'visa de long séjour espace Schengen.
Attention
Qu'est-ce un visa de court séjour Schengen ?
Attention
Motifs de séjour pour lesquels un visa Schengen peut être accordé
Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :
Voyage touristique Voyage professionnel Visite familiale Formation courte, stage Exercice d'une activité rémunérée qui peut nécessiter une autorisation de travail .
Durée de séjour autorisée avec un visa Schengen
Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace sur une période de 180 jours.
À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace .
Un simulateur vous permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen :
Quels sont les documents demandés pour un court séjour, en plus du visa ?
Attention
Comment demander un visa Schengen ?
A savoir
Validité du passeport
Votre passeport doit être valide de votre visa. Il doit également avoir été délivré depuis et contenir pour les tampons d’entrées sur un territoire.
Enregistrement des données du demandeur
Vos données sont enregistrées dans un fichier, appelé .
Ces données sont les images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement. Cependant, vous avez un droit d'accès et de rectification au fichier.
A savoir
Quel est le coût d'un visa Schengen ?
Attention
La délivrance d'un visa Schengen peut-elle être refusée ?
Ne pas présenter les justificatifs concernant votre séjour en France (justificatifs d'hébergement, de ressources, assurance médicale, etc.) Présenter de faux documents de voyage ou des documents dont l'authenticité est douteuse Avoir déjà séjourné 90 jours au cours de la période actuelle de 180 jours sur le territoire Français Présence en France représenterait une menace pour l'ordre public Être enregistré aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ou représentez une menace pour la sécurité, la santé publique ou les relations internationales d'un pays del'espace Schengen Faire l'objet d'une mesure d'interdiction ( interdiction judiciaire du territoire français ,arrêté d'expulsion ,interdiction de retour ,interdiction administrative du territoire )Intention de quitter le territoire français avant la fin du visa n'est pas établie Ne pas fournir d'informations précises sur le but et vos conditions de séjour en France.
A savoir
Explicitement par une décision écrite qui doit préciser le motif du refus Implicitement si aucune réponse n'est apportée à votre demande au bout d'un délai de 2 mois.
Peut-on faire un recours contre un refus de visa Schengen ?
Effectuer un Rapo
Vous devez écrire au (ministère de l'intérieur), qui est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de court séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires.
Le Rapo doit être formé dans à compter de la date à laquelle de la décision de refus de visa vous a été notifiée.
Le sous-directeur des visas peut :
Soit rejeter votre recours Soit donner instruction au consulat de vous délivrer le visa de court séjour sollicité.
Où s'adresser :
Faire un recours si le Rapo est rejeté
Le est rejeté :
Si une décision écrite de refus vous est adressée (rejet explicite), Ou si vous n'avez pas de réponse dans un délai de 2 mois après avoir envoyé votre RAPO (rejet implicite).
Vous pouvez alors faire un recours en annulation, dans un délai de 2 mois après la décision de rejet implicite ou explicite de votre Rapo.
C'est le tribunal administratif de Nantes qui est compétent pour examiner les recours en annulation contre les refus de visas.
Où s'adresser :
Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen
Permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen. Les séjours ne peuvent pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours, que la personne soit soumise ou non à visa.Demander un visa
Référence : Articles 9, 12, 16, 17, 32, 34 point 6 et annexe 6Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Définition : Pays membres de l'espace Schengen
Définition : Outre-mer
Définition : Biométrique
Définition : Menace à l'ordre public
Définition : Système d'information Schengen (SIS)
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.