Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
En cas de vol de sa carte de séjour, un étranger doit demander un duplicata. Les démarches diffèrent selon que le vol a eu lieu en France ou à l'étranger. Le duplicata porte les mêmes dates de validité que le titre volé et son coût varie selon le type et la mention de la carte.
Pièces à fournir
- Récépissé de la déclaration de vol (commissariat ou gendarmerie en France, autorités locales et consulat en cas de vol à l'étranger)
- Photocopie du titre de séjour volé, lorsqu'une copie a été conservée
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (vol en France) ou de moins de 6 mois (vol à l'étranger)
- Justificatif de paiement de la taxe ou du droit de timbre acquitté pour le titre initial
- Code de la photographie numérique (e-photo) fournie par un photographe ou une cabine agréés
Points de vigilance
- Omettre la déclaration de vol préalable auprès des services de police ou de gendarmerie
- Demander un duplicata sans certitude que le titre est perdu : la demande entraîne l'invalidité définitive de la carte d'origine
- Présenter un justificatif de domicile trop ancien au regard du délai exigé
Questions fréquentes
Quelle est la première démarche après un vol en France ?
Une déclaration de vol est effectuée au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé est remis, puis la demande de duplicata s'effectue en ligne sur le téléservice de l'administration de l'intérieur (ANEF).
Que faire si le vol a eu lieu à l'étranger ?
L'infraction est déclarée aux autorités de police locales puis à l'ambassade ou au consulat français. Un visa de retour est demandé pour rentrer en France, où la demande de duplicata est ensuite déposée en ligne.
Le duplicata est-il payant ?
La délivrance est payante par timbres fiscaux, pour un montant de 350 €, 150 € ou 50 € selon le titre détenu. Elle est gratuite pour les réfugiés, protégés subsidiaires, apatrides et pour les victimes de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme.
Le duplicata modifie-t-il la durée de validité ?
Non. Le duplicata porte les mêmes dates de validité que le titre de séjour volé.
Textes de référence
Vol en France
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Où s'adresser :
Où s'adresser :
A savoir
Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une) Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Justificatif de domicile datant de moins de 3 moisJustificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvezlocaliser un service photo et signature numériques .
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez payer :
350 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an vie privée et familialeOu 150 € si vous avez un des titres suivants :Ou 50 € si vous avez un des certificats de résidence pour Algérien suivants :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est .
Vous devez payer :
350 € Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :Ou 50 € si vous avez une carte se séjour famille de protégé subsidiaire ou famille d’apatrideSi vous avez une carte de séjour protégé subsidiaire ou apatride, le duplicata est gratuit .
Vous devez payer :
350 € Ou 150 € si vous avez une carterente accident du travail ou maladie professionnelle Ou 50 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien ou une carte de famille de réfugié.
Vous devez payer .
Vol à l'étranger
Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
A savoir
Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?
Documents concernant la déclaration de vol à l'étranger Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une) Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Justificatif de domicile datant de moins de 6 moisJustificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvezlocaliser un service photo et signature numériques .
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez payer :
350 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an vie privée et familialeOu 150 € si vous avez un des titres suivants :Ou 50 € si vous avez un des certificats de résidence pour Algérien suivants :
Vous devez payer :
350 € Ou 150 € si vous avez un des titres suivants :Ou 50 € si vous avez une carte de séjour famille de protégé subsidiaire ou famille d’apatrideSi vous avez une carte de séjour protégé subsidiaire ou apatride, le duplicata est gratuit .
Vous devez payer :
350 € Ou 150 € si vous avez une carterente accident du travail ou maladie professionnelle Ou 50 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien ou une carte famille de réfugié.
Vous devez payer .
Plainte en ligne
Permet à une victime (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque .Référence : Taxes et droit de timbre à payerDéfinition : Duplicata
Définition : Infraction
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