Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Avec un diplôme européen
Si vous êtes , détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
- Ambulancier
- Assistant dentaire
- Conseiller en génétique
- Diététicien
- Épithésiste
- Oculariste
- Opticien
- Orthopédiste-orthésiste
- Orthoprothésiste
- Orthoptiste
- Physicien médical
- Podo-orthésiste
- Préparateur en pharmacie
- Psychomotricien
- Technicien de laboratoire médical
Avec un diplôme d'un autre pays étranger
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
- Ambulancier
- Assistant dentaire
- Conseiller en génétique
- Diététicien
- Épithésiste
- Oculariste
- Opticien
- Orthopédiste-orthésiste
- Orthoprothésiste
- Orthoptiste
- Physicien médical
- Podo-orthésiste
- Préparateur en pharmacie
- Psychomotricien
- Technicien de laboratoire médical
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession
Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.
Référence : Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18
Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29
Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22
Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16
Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7
Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7
Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9
Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7
Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13
Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11
Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9
Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6
Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6
Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7
Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4
Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé
Définition : Profession réglementée
Profession dont l'exercice est soumis à autorisation et/ou à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique : avocat, chirurgien-dentiste, expert-comptable, etc.
Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
