Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Pour l'obtention d'une carte de séjour, un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois est obligatoire. La nature des documents à produire varie selon la situation du demandeur : propriétaire ou locataire, hébergement hôtelier, ou hébergement chez un particulier.
Pièces à fournir
- Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet (si propriétaire ou locataire)
- Bail de location (si locataire)
- Quittance de loyer (si locataire)
- Attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois (si hébergement hôtelier)
- Attestation d'hébergement datée et signée de l'hébergeant (si hébergé chez un particulier)
- Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant (si hébergé chez un particulier)
- Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant si son adresse est à jour (si hébergé chez un particulier)
Points de vigilance
- Justificatif de domicile antérieur à 6 mois
- Documents manquants ou incomplets selon la catégorie de logement
- Absence de signature et de date sur l'attestation d'hébergement
- Défaut de preuve de domicile de l'hébergeant lorsque l'adresse de ses documents d'identité est obsolète
- Non-production de l'attestation d'hébergement pour un logement chez un particulier
Questions fréquentes
Un justificatif de domicile peut-il être refusé s'il est sécurisé avec un code 2D-Doc ?
Non, un justificatif de domicile comportant un code barre 2D-Doc (dispositif de sécurisation) ne peut pas être refusé.
Quel document fournir en cas de résidence à l'hôtel ?
Deux documents sont obligatoires : une attestation de l'hôtelier et la facture du dernier mois.
Quels documents présenter en cas d'hébergement chez un tiers ?
Trois documents sont requis : l'attestation d'hébergement datée et signée, une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, et un justificatif de domicile au nom de celui-ci si son adresse enregistrée n'est pas à jour.
Un modèle d'attestation d'hébergement existe-t-il ?
Oui, un modèle officiel d'attestation d'hébergement est mis à disposition par la Direction de l'information légale et administrative.
Textes de référence
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
Vous devez fournir des documents suivants :
Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet Bail de location Quittance de loyer.
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation de votre hôtelier Facture du dernier mois.
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation de votre hébergeant datée et signée Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
Un modèle d'attestation est disponible :
Attestation d'hébergement
Attestation d'hébergement
Référence :Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.