Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Attention
Cas général
Vous devez télécharger votre décret de sur le .
Pour le télécharger, vous avez besoin de .
Depuis le 1 février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur
Avant le 1 février 2023, l'administration envoyait par courrier et/ou par mail du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l'ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :
La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :
Avant 1924
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.