Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Un mineur étranger doit posséder des documents spécifiques pour sortir de France, variables selon qu'il voyage avec un parent, seul ou accompagné d'un tiers. Les exigences dépendent de sa nationalité et de celle de son parent signataire de l'autorisation de sortie de territoire.
Pièces à fournir
- Passeport du mineur (valide)
- Carte nationale d'identité du mineur (si applicable)
- Document de circulation pour mineur étranger (DCEM) pour retour en France sans visa
- Formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire (si voyage sans parent)
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire (si voyage sans parent)
- Visa éventuel selon exigences du pays de destination
- Titre de séjour valide du parent (si parent étranger signataire AST)
Points de vigilance
- Absence de document de circulation pour mineur étranger (DCEM) lors du retour en France
- Autorisation de sortie de territoire non signée ou incomplète
- Photocopie du titre d'identité du parent manquante lors d'un voyage sans accompagnement parental
- Non-vérification de la situation d'opposition ou d'interdiction de sortie du territoire
- Confusion entre exigences de l'espace Schengen et exigences du pays de destination
Questions fréquentes
Un mineur européen peut-il voyager avec sa seule carte nationale d'identité ?
Oui, un mineur européen peut voyager avec sa carte nationale d'identité s'il se rend dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen. Le passeport est nécessaire en cas de sortie de cet espace.
Quel document un mineur non européen doit-il posséder pour rentrer en France après un voyage ?
Le mineur non européen doit être muni d'un document de circulation pour mineur étranger (DCEM) pour rentrer en France sans demander un visa de retour.
Que doit contenir l'autorisation de sortie de territoire (AST) ?
L'AST doit être établie sur le formulaire cerfa n°15646 et signée par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. Elle autorise le mineur à voyager sans être accompagné d'un parent.
Est-il nécessaire de justifier l'autorisation du second parent pour un voyage avec un seul parent ?
Certains pays peuvent réclamer cette justification. Il est recommandé de vérifier auprès des autorités compétentes du pays de destination via la rubrique Conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.
Qu'est-ce qu'une opposition ou interdiction de sortie du territoire (OST/IST) ?
L'OST ou l'IST empêche un mineur de quitter le territoire français sous certaines conditions. Cette situation doit être vérifiée avant tout voyage.
Textes de référence
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de l'Union européenne ou del'espace Schengen ),Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l' espace Schengen
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter .
Le mineur étranger peut voyager dans l' ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter .
Si le parent qui établit l'AST est , l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride) Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Attention
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Le formulaire cerfa 15646*01 Référence : Autorisation de sortie du territoireDéfinition : Pays membres de l'espace Schengen
Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.