Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance. Le téléchargement nécessite de connaître la date de publication du décret au Journal officiel.
Points de vigilance
- Chercher le décret sans connaître sa date de publication au Journal officiel
- Demander une copie certifiée conforme alors qu'elle n'est pas nécessaire pour un document signé électroniquement
- Croire que tous les décrets figurent en ligne : ceux d'avant 1924 sont conservés aux Archives nationales
Questions fréquentes
Où télécharger un décret de naturalisation ?
Le décret se télécharge sur le site Légifrance, dans l'encart de recherche d'un Journal officiel, à partir de la date de publication du décret.
Comment retrouver la date de publication au Journal officiel ?
Depuis le 1er février 2023, cette date est communiquée sur le compte personnel. Avant cette date, elle figurait sur l'ampliation envoyée par courrier ou courriel ; à défaut, une demande peut être adressée au ministère de l'intérieur.
Une copie certifiée conforme est-elle nécessaire ?
Non. Pour les décrets publiés depuis le 2 juin 2004, le document PDF fait l'objet d'une signature électronique authentifiée et n'exige aucune démarche supplémentaire.
Où trouver un décret publié avant 1924 ?
Les dossiers de naturalisation antérieurs à 1924 sont conservés par les Archives nationales, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. La réservation du document se fait depuis un espace personnel, après création d'un compte.
Textes de référence
Attention
Cas général
Vous devez télécharger votre décret de sur le .
Pour le télécharger, vous avez besoin de .
Depuis le 1 février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur
Avant le 1 février 2023, l'administration envoyait par courrier et/ou par mail du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l'ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :
La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :
Avant 1924
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Définition : Ampliation
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