Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Un etranger qui reside en France peut s'installer dans un autre pays de l'Union europeenne sous conditions. Les possibilites dependent du titre de sejour detenu : le titulaire d'une carte de resident longue duree - UE peut s'installer dans plusieurs pays, tandis que les autres titres ne permettent pas cette installation sans visa de long sejour.
Pièces à fournir
- Justificatif de ressources stables, regulieres et suffisantes pour vivre sans recourir a l'aide sociale
- Justificatif d'assurance maladie
- Le cas echeant, preuve du respect des conditions d'integration exigees par le pays d'accueil (par exemple suivi de cours de langue)
Délais
Le titulaire d'une carte de resident longue duree - UE doit demander un permis de sejour dans le nouveau pays europeen d'installation au plus tard 3 mois apres son entree.
Points de vigilance
- Avec un titre de sejour autre que la carte de resident longue duree - UE, l'installation dans un autre Etat membre suppose un visa de long sejour.
- Apres l'acquisition du statut de resident de longue duree dans le pays d'installation, la carte de sejour francaise devient perimee et doit etre rendue.
Questions fréquentes
Une carte de resident longue duree - UE permet-elle de s'installer ailleurs en Europe ?
Oui, sous certaines conditions, dans plusieurs pays de l'Union europeenne. Un permis de sejour doit etre demande dans le nouveau pays au plus tard 3 mois apres l'entree.
Peut-on travailler dans le pays d'accueil ?
Le pays d'accueil peut soumettre l'exercice de l'activite professionnelle a autorisation selon la situation du marche du travail. Certains pays appliquent aussi des quotas.
La famille peut-elle accompagner la personne ?
La famille vivant deja en France peut accompagner ou rejoindre la personne, sous conditions. Si la famille vit a l'etranger, un regroupement familial doit etre demande depuis le pays d'accueil.
Que devient le statut de resident en France ?
Le statut de resident de longue duree en France est conserve jusqu'a l'acquisition de ce statut dans le pays d'installation, apres 5 ans de sejour legal et ininterrompu et sous conditions de ressources.
Peut-on s'installer avec un autre titre de sejour ?
Non, un visa de long sejour est necessaire pour s'installer dans un autre Etat membre avec un titre de sejour d'une autre nature.
Textes de référence
Votre statut de vous autorise, à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Mais si vous voulez y travailler, votre pays d'accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à selon la situation du marché du travail.
De plus, certains pays ont mis en place des qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.
Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation,
Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.
Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous êtes en possession des éléments suivants:
Ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale Assurance maladie.
Votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des . Vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue.
Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.
Si votre famille vit à l'étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.
Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.
dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez en effet demander un permis de séjour . Vous perdrez alors votre statut en France. Votre carte de séjour française sera donc périmée et vous devrez la rendre.
Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.
Où s'adresser :
Vous vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.
Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre.
Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.
Où s'adresser :
Définition : Union européenne (UE)
Définition : Espace économique européen (EEE)
Définition : Pays membres de l'espace Schengen
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